FPE

Décret n° 2020-798 du 29 juin 2020 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation du ministère de la défense – (Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2020, à l'exception de :
1° L'article 1er qui entre en vigueur le 1er octobre 2020 ; 2° L'article 4 et les 1°, 2° et 5° de l'article 5, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042055...

Modifie : code de la défense

Modifie : décret n° 2004-524 du 10 juin 2004 modifié portant attributions et organisation de l'Observatoire de la santé des vétérans

Modifie : décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 modifié portant création du service historique de la défense

Modifie : décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense

Modifie : décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense

Modifie : décret n° 2015-675 du 16 juin 2015 portant création du service des ressources humaines civiles

Décret n° 2020-799 du 29 juin 2020 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service des pensions et des risques professionnels » - (en vigueur le 1er janvier 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042055...

Décret n° 2020-800 du 29 juin 2020 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service de l'action sociale des armées » - (en vigueur le 1er juillet 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042055...

Modifie : décret n° 2007-51 du 11 janvier 2007 relatif à l'action sociale des armées

Arrêté du 23 juin 2020 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2019 relatif aux opérations de restructuration concernant les états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au titre de l'année 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042055...

Modifie : arrêté du 10 décembre 2019 relatif aux opérations de restructuration concernant les états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au titre de l'année 2020

Arrêté du 29 juin 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2016 relatif aux règles de recrutement des ouvriers de l'Etat du ministère de la défense – (en vigueur le 1er juillet 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042055...

Modifie : arrêté du 30 décembre 2016 relatif aux règles de recrutement des ouvriers de l'Etat du ministère de la défense

Arrêté du 29 juin 2020 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense – (en vigueur le 1er juillet 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042055...

Modifie : arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense

Arrêté du 29 juin 2020 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense – (en vigueur au 1er juillet 2020)
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Modifie : arrêté du 30 mai 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense

Arrêté du 29 juin 2020 portant diverses mesures tirant les conséquences de la réorganisation de l'administration centrale du ministère de la défense – (Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2020, à l'exception : 1° De l'article 6 et du 1° de l'article 7 qui entrent en vigueur le 1er septembre 2020 ; 2° De l'article 1er et du 4° de l'article 13, qui entrent en vigueur le 1er octobre 2020 ; 3° Des articles 3, 4, 8, du 2° de l'article 11, du b du 1°, du 2° et du 3° de l'article 12, et des 1°, 2°, 5° de l'article 13, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2021)

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Modifie : arrêté du 9 février 2001 modifié fixant la composition et les règles de fonctionnement du comité de coordination de la fonction immobilière du ministère de la défense

Modifie : arrêté du 22 juin 2007 modifié portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense

Modifie : arrêté du 28 avril 2011 modifié fixant les modalités d'exercice des polices administratives des installations, ouvrages, travaux ou activités et des installations classées pour la protection de l'environnement au sein des organismes relevant du ministère de la défense

Modifie : arrêté du 21 février 2012 modifié fixant la liste des gestionnaires de biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants

Modifie : arrêté du 5 novembre 2012 modifié portant organisation du service historique de la défense

Modifie : arrêté du 17 décembre 2013 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale

Modifie : arrêté du 17 décembre 2013 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale

Modifie : arrêté du 2 janvier 2015 modifié relatif à l'organisation de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense

Modifie : arrêté du 25 février 2015 modifié relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés au ministre de la défense, au chef d'état-major des armées et aux chefs d'état-major d'armée

Modifie : arrêté du 23 avril 2015 modifié organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense

Modifie : arrêté du 26 juillet 2016 modifié portant attributions et organisation du centre de formation au management du ministère de la défense

Modifie : arrêté du 23 août 2018 relatif à la procédure de recueil des signalements des alertes au ministère des armées, pris en application du III de l'article 8 et du I de l'article 15 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Modifie : arrêté du 30 décembre 2019 relatif aux attributions et à l'organisation du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense

Modifie : arrêté du 30 décembre 2019 fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle

Abroge : arrêté du 15 janvier 2010 relatif au conseil de gestion du service parisien de soutien de l'administration centrale

Abroge : arrêté du 19 mars 2010 établissant la liste des organismes extérieurs prévue par l'article 31 du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense

Abroge : arrêté du 17 décembre 2013 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale

Arrêté du 29 juin 2020 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense – (en vigueur au 1er juillet 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042055...

Abroge : arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense

Arrêté du 29 juin 2020 relatif aux missions et à l'organisation du service des ressources humaines civiles – (en vigueur au 1er juillet 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042055...

Abroge : arrêté du 16 juin 2015 relatif à l'organisation du service des ressources humaines civiles

Arrêté du 29 juin 2020 portant attributions et organisation de Défense mobilité – (en vigueur au 1er juillet 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042055...

Modifie : arrêté du 10 juin 2009 modifié relatif à la composition et au fonctionnement du conseil de gestion de l'agence de reconversion de la défense

Modifie : arrêté du 23 avril 2015 modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense

Modifie : arrêté du 18 mai 2015 modifié portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine

Modifie : arrêté du 27 juillet 2018 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre

Modifie : arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement

Abroge : arrêté du 27 juillet 2015 portant attributions et organisation de l'agence de reconversion de la défense

Arrêté du 29 juin 2020 portant organisation et attributions du service des pensions et des risques professionnels – (en vigueur le 1er janvier 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042055...

Modifie : arrêté du 8 avril 2011 modifié portant organisation de la direction des affaires juridiques

Modifie : arrêté du 5 novembre 2012 fixant la liste des dépôts d'archives du ministère de la défense

Modifie : arrêté du 23 avril 2015 modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense

Modifie : arrêté du 12 juin 2015 fixant les modalités d'exercice de l'inspection médicale de prévention du ministère de la défense

Modifie : arrêté du 16 décembre 2015 instituant une commission chargée de donner des avis en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles

Modifie : arrêté du 3 décembre 2018 pris pour l'application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Arrêté du 29 juin 2020 portant organisation du service de l'action sociale des armées – (en vigueur au 1er juillet 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042055...

Modifie : arrêté du 11 août 2015 pris en application de l'article R. 3417-20 du code de la défense

Modifie : arrêté du 20 décembre 2016 modifié relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense

Modifie : arrêté du 3 juillet 2017 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'accompagnement social, au pilotage et à la gestion des aides et des prestations d'action sociale

Modifie : arrêté du 25 novembre 2018 relatif au conseil central de l'action sociale

Modifie : arrêté du 3 décembre 2018 pris pour l'application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

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POUR INFORMATION

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Décret n° 2020-797 du 29 juin 2020 relatif à la mise à la disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042055...

Arrêté du 17 juin 2020 modifiant l'arrêté du 28 mai 2020 portant nomination du président et des membres du jury du concours externe spécial d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042056...

CONCOURS-RECRUTEMENTS

Arrêté du 23 juin 2020 portant adaptation des épreuves du concours ouvert au titre de l'année 2020 pour le recrutement d'infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042056...

Arrêté du 22 juin 2020 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale (session 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042056...

Arrêté du 22 juin 2020 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts au concours externe, sur titres et travaux, d'ingénieur de police technique et scientifique de la police nationale (session 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042056...