FPE

Arrêté du 10 juillet 2020 fixant les taux de promotion dans certains corps spécifiques relevant de la direction générale de l'aviation civile du ministère de la transition écologique pour l'année 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042143...

Décret n° 2020-899 du 22 juillet 2020 modifiant diverses dispositions réglementaires pour tenir compte de mesures de réorganisation du ministère de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042143...

Modifie : code de la défense

Modifie : code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Modifie : décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 modifié autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense

Modifie : décret n° 2012-295 du 1er mars 2012 modifié portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « pensions militaires d'invalidité »

Modifie : décret n° 2013-910 du 10 octobre 2013 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « j-PMI » relatif à la liquidation des pensions prévues par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Modifie : décret n° 2013-1142 du 10 décembre 2013 modifié autorisant la mise en œuvre par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « dossier unique »

Modifie : décret n° 2015-691 du 18 juin 2015 modifié autorisant le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Piper » (production d'informations sur les personnels relevant du ministère de la défense)

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POUR INFORMATION

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Décision n° 2020-83 du 5 juin 2020 modifiant la décision n° 2020-53 du 1er janvier 2020 portant règlement intérieur du Défenseur des droits
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042143...

CONCOURS-RECRUTEMENTS

Arrêté du 4 juin 2020 modifiant l'arrêté du 18 juin 2019 portant ouverture au titre de l'année 2020 d'un concours externe et interne sur épreuves de directeur de police municipale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042143...