Sélection du JORF n°0182 du 26 juillet 2020
FPE
Arrêté du 30 juin 2020 fixant pour les ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042152...
Décret n° 2020-907 du 24 juillet 2020 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations – (en vigueur le 1er août 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042152...
Abroge : décret n° 92-1293 du 1er décembre 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations
Arrêté du 24 juillet 2020 fixant la liste des catégories de fonctions de la Caisse des dépôts et consignations dotées de la nouvelle bonification indiciaire – (en vigueur le 1er août 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042152...
Abroge : arrêté du 1er décembre 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations
Arrêté du 22 juin 2020 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié et portant politique du voyage des personnels civils du ministère des solidarités et de la santé, du ministère du travail, du ministère des sports
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042153...
Abroge : arrêté du 15 avril 2015 modifié pour l'application des articles 2-8, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique du voyage des personnels civils du ministère des solidarités et de la santé, du ministère du travail et du ministère des sports
Arrêté du 21 juillet 2020 fixant les règles d'organisation générale, la nature et la durée des épreuves du concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et portant adaptation au poste de travail – (Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux concours ouverts au titre des années 2021 à 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042153...
Abroge : arrêté du 3 juin 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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POUR INFORMATION
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Arrêté du 5 juin 2020 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2019-1088 du 25 octobre 2019 relatif au système d'information et de communication de l'Etat et à la direction interministérielle du numérique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042152...
CONCOURS-RECRUTEMENTS
Arrêté du 6 juillet 2020 portant report du calendrier des épreuves d'admission de l'examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de classe supérieure des services techniques du ministère de l'intérieur ouvert par arrêté du 30 janvier 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042152...
Arrêté du 6 juillet 2020 portant report du calendrier des épreuves d'admission de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe ouvert par arrêté du 30 décembre 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042152...
Arrêté du 6 juillet 2020 portant report du calendrier de l'épreuve d'admission à l'examen professionnel ouvert par arrêté du 12 février 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de technicien de classe exceptionnelle des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042152...
Arrêté du 23 juillet 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de secrétaire de documentation de classe exceptionnelle du ministère de la culture
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042153...
Arrêté du 23 juillet 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat du ministère de la culture
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042153...
Arrêté du 22 juillet 2020 portant report du calendrier du concours sur titres pour le recrutement dans le corps des infirmiers de l'Etat au titre de l'année 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042153...
Arrêté du 22 juillet 2020 portant report du calendrier de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales au titre de l'année 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042153...