FPE

Arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 14 mai 2018 fixant les dispositions particulières de prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques concernant le personnel civil et le personnel militaire relevant du titre II du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042169...

Modifie : arrêté 14 mai 2018 fixant les dispositions particulières de prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques concernant le personnel civil et le personnel militaire relevant du titre II du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défens

Arrêté du 9 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042169...

Modifie : arrêté du 27 décembre 2016 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale

Arrêté du 15 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042169...

Modifie : arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur

Arrêté du 15 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale – (à compter du 1er août 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042169...

Modifie : arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 2 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 9 mai 2018 relatif à la composition et au fonctionnement du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042170...

Modifie : arrêté du 9 mai 2018 relatif à la composition et au fonctionnement du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

FPH

Arrêté du 22 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 6 février 2012 déterminant les modalités d'organisation et de validation de la formation d'adaptation à l'emploi des fonctionnaires recrutés par inscription sur une liste d'aptitude et des personnels détachés dans le corps des attachés d'administration hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042170...

Modifie : arrêté du 6 février 2012 déterminant les modalités d'organisation et de validation de la formation d'adaptation à l'emploi des fonctionnaires recrutés par inscription sur une liste d'aptitude et des personnels détachés dans le corps des attachés d'administration hospitalière

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POUR INFORMATION

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Décision du 16 juillet 2020 fixant le nombre d'officiers de carrière de la gendarmerie nationale susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042169...

Décret n° 2020-929 du 29 juillet 2020 portant diverses mesures relatives au régime d'assurance chômage
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042170...

Arrêté du 24 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042171...

Arrêté du 24 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042171...

Arrêté du 20 juillet 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042171...

CONCOURS-RECRUTEMENTS

Arrêté du 24 juillet 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un recrutement sans concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique et fixant le nombre de postes (recrutement dans le grade d'adjoint technique)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042169...

Arrêté du 24 juillet 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un recrutement sans concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique et fixant le nombre de postes (recrutement dans le grade d'adjoint administratif)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042169...

Arrêté du 21 juillet 2020 autorisant au titre de l'année 2020 les ouvertures de concours sur titres et épreuve pour le recrutement dans les corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042169...

Arrêté du 21 juillet 2020 modifiant le calendrier du déroulement des recrutements, à titre expérimental, pour l'accès au grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe du ministère de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042169...

Arrêté du 23 juillet 2020 portant report du calendrier de l'épreuve d'admission à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer ouvert par arrêté du 7 janvier 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042169...

Arrêté du 12 juin 2020 portant ouverture par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône, en convention avec les centres de gestion des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Auvergne-Rhône-Alpes, d'un examen professionnel d'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe par voie d'avancement de grade (session 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042170...

Arrêté du 15 juin 2020 relatif aux dates de report des épreuves des concours externe, interne et troisième concours d'accès au grade de technicien territorial (session 2020) organisés par le centre de gestion du Rhône
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042170...

Arrêté du 2 juillet 2020 portant modification de l'ouverture de l'épreuve d'admission de l'examen professionnel de bibliothécaires principal par voie d'avancement de grade - session 2020 - organisé par le centre de gestion des Alpes-de-Haute-Provence
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042170...

Arrêté du 8 juillet 2020 portant ouverture au titre de l'année 2021 de l'examen professionnel par voie d'avancement au grade d'attaché principal territorial organisé par le centre de gestion de Seine-et-Marne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042170...

Arrêté du 8 juillet 2020 portant ouverture d'un concours externe, interne et troisième concours pour l'accès au cadre d'emplois des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2021) pour le compte de la région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042170...

Arrêté du 9 juillet 2020 portant ouverture d'un concours externe, interne et d'un troisième concours d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques organisés par le centre de gestion des Alpes-Maritimes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042170...

Arrêté du 9 juillet 2020 portant report des épreuves d'admissibilité des concours externe et interne de technicien territorial principal de 2e classe spécialité « Prévention et gestion des risques, hygiène, restauration », organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042170...

Arrêté du 10 juillet 2020 portant ouverture en 2021 de l'examen professionnel d'accès par avancement au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine, pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042170...

Arrêté du 10 juillet 2020 portant ouverture en 2021 de l'examen professionnel d'accès par avancement au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine, pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042170...

Arrêté du 20 juillet 2020 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès par la voie de l'avancement de grade au grade d'éducateur des activités physiques et sportives principal de 2e classe (session 2021) organisé par le centre de gestion de la Gironde
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042170...