FPE

LOI n° 2020-938 du 30 juillet 2020 permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042176...

Arrêté du 24 juillet 2020 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042177...

Abroge : arrêté du 7 juin 2019 modifié fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées

Arrêté du 28 juillet 2020 portant adaptation des conditions d'obtention du certificat de formation à l'encadrement opérationnel des sous-officiers de gendarmerie en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042177...

Décret n° 2020-943 du 29 juillet 2020 relatif à la fusion des instances représentatives du personnel dans les agences régionales de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042177...

Modifie : code de la santé publique

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POUR INFORMATION

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LOI n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042176...

Décret n° 2020-944 du 30 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042177...

Arrêté du 23 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 28 mai 2020 portant nomination des membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils au titre de l'année 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042177...

CONCOURS-RECRUTEMENTS

Décision du 23 juillet 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de sept professeurs de l'Institut Mines-Télécom
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042177...

Arrêté du 30 juin 2020 portant ouverture par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Somme organisateur pour les départements de la région Hauts-de-France en 2021 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien territorial principal de 2e classe par voie de promotion interne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042177...