FP

Ordonnance n° 2021-1159 du 8 septembre 2021 relative aux conditions de recrutement et d'emploi des personnes chargées d'encadrer les volontaires du service national universel
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044030460

             Modifie : code du service national

             Modifie : loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat

             Modifie : loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

             Modifie : loi  n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

FPE

Arrêté du 6 septembre 2021 modifiant des dispositions du code de procédure pénale relatives aux modalités d'organisation de l'examen technique d'aptitude à la qualification d'officier de police judiciaire de la police nationale – (en vigueur le 1er janvier 2022)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044030492

             Modifie : code de procédure pénale

Décret n° 2021-1164 du 8 septembre 2021 relatif au remboursement d'une partie des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais de santé des agents civils et militaires de l'Etat – (en vigueur le 1er janvier 2022)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044030655

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POUR INFORMATION

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Décision du 7 septembre 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044030434

Décision du 7 septembre 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044030440

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-1159 du 8 septembre 2021 relative aux conditions de recrutement et d'emploi des personnes chargées d'encadrer les volontaires du service national universel
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044030447

Décret n° 2021-1163 du 8 septembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044030587

Arrêté du 7 septembre 2021 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat) - Mme BRÉHIER (Louise)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044030951

CONCOURS-RECRUTEMENTS

Arrêté du 10 août 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe du corps des adjoints administratifs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044030487

Arrêté du 6 septembre 2021 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au grade d'ingénieur principal des services techniques du ministère de l'intérieur
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044030514

Arrêté du 24 août 2021 portant ouverture des concours externe, internes et troisième concours de technicien territorial principal de 2e classe (session 2022) pour le compte de région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur organisés par le centre de gestion du Var
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044030532

Arrêté du 1er septembre 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès au corps de technicien d'art de classe normale du ministère de la culture
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044030541