FPE

Arrêté du 8 septembre 2020 fixant pour les services de la grande chancellerie de la Légion d'honneur le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise – (en vigueur le 1er septembre 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042319...

Décret n° 2020-1120 du 8 septembre 2020 modifiant le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042319...

Modifie : décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger

Décret n° 2020-1121 du 8 septembre 2020 modifiant le décret n° 94-892 du 13 octobre 1994 portant création d'un conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042319...

Modifie : décret n° 94-892 du 13 octobre 1994 portant création d'un conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications

Arrêté du 13 août 2020 modifiant l'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale – (en vigueur le 1er janvier 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042319...

Modifie : arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale

Arrêté du 3 septembre 2020 fixant les règles d'organisation générale, la nature de l'épreuve ainsi que la composition du jury des examens professionnalisés réservés exceptionnels de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042319...

Arrêté du 3 septembre 2020 fixant les règles d'organisation générale, la nature des épreuves ainsi que la composition du jury des concours réservés exceptionnels de recrutement dans le corps des directeurs des services de greffe judiciaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042319...

Arrêté du 8 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042319...

Modifie : arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 2 septembre 2020 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'organisation du troisième cycle des études de médecine, de pharmacie et d'odontologie et aux émoluments, primes et indemnités des docteurs juniors
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042320...

Modifie : arrêté du 12 avril 2017 modifié portant organisation du troisième cycle des études de médecine

Modifie : arrêté du 21 avril 2017 modifié relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine

Modifie : arrêté du 18 octobre 2017 fixant la réglementation applicable à la formation commune à la médecine et à l'odontologie délivrée dans le cadre du diplôme d'études spécialisées de chirurgie orale et modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 fixant la liste des formations qualifiantes et la réglementation des diplômes d'études spécialisées en odontologie

Modifie : arrêté du 15 janvier 2020 relatif à la liste des spécialités pour lesquelles le docteur junior peut être autorisé à participer, à sa demande, au service des gardes et astreintes médicales pris en application de l'article R. 6153-1-5 du code de la santé publique

Modifie : arrêté du 16 janvier 2020 relatif au référentiel de mises en situation et aux étapes du parcours permettant au docteur junior d'acquérir progressivement une pratique professionnelle autonome pris en application de l'article R. 6153-1-2 du code de la santé publique

Modifie : arrêté du 11 février 2020 relatif aux émoluments, aux primes et indemnités des docteurs juniors

Modifie : arrêté du 11 février 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

----------------------------------------------------

POUR INFORMATION

----------------------------------------------------

Décret n° 2020-1119 du 8 septembre 2020 relatif à la modernisation du service public de diffusion du droit par l'internet
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042319...

Décret du 9 septembre 2020 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire
 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042320...

CONCOURS-RECRUTEMENTS

Arrêté du 25 août 2020 portant ouverture en 2021 des concours externe, interne et 3e concours d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques, dans les spécialités musée, bibliothèque et archives, par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine, pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042319...

Arrêté du 25 août 2020 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2019 modifié portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire des concours externe et interne de bibliothécaire spécialité bibliothèques (session 2020) organisé par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042319...

Arrêté du 31 août 2020 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe (session 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042319...