Sélection du JORF n°0228 du 1er octobre 2019
FPE
Arrêté du 27 septembre 2019 fixant le montant des indemnités allouées aux membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039160...
Décret n° 2019-1008 du 30 septembre 2019 substituant la dénomination « inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche » aux dénominations « inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche », « inspection générale de l'éducation nationale » et « inspection générale de la jeunesse et des sports »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039160...
Modifie : loi n° 96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier
Modifie : loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale
Modifie : code de l’éducation
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POUR INFORMATION
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Arrêté du 30 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2017 portant organisation de la direction de l'information légale et administrative
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039159...
Arrêté du 25 septembre 2019 portant nomination au cabinet du haut-commissaire aux retraites
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039160...
CONCOURS-RECRUTEMENTS
Arrêté du 23 septembre 2019 fixant le nombre d'emplois offerts à l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2019 pour l'accès au grade d'éducateur principal de la protection judiciaire de la jeunesse
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039160...
Arrêté du 27 septembre 2019 fixant le nombre de postes à pourvoir aux concours externe et interne pour le recrutement d'attachés d'administration relevant de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides au titre de l'année 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039160...
Arrêté du 19 septembre 2019 fixant le nombre d'emplois offerts au concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités en histoire du droit pour l'année 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039160...
Arrêté du 25 septembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039160...
Arrêté du 25 septembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039160...