Sélection du JORF n°0229 du 1er octobre 2021
FPE
8 Décret n° 2021-1274 du 30 septembre 2021 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044137876
Modifie : décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
9 Arrêté du 30 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044137900
Modifie : arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur
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POUR INFORMATION
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14 Décret n° 2021-1276 du 30 septembre 2021 relatif aux traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « Décisions de la justice administrative » et « Judilibre »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044137967
31 Arrêté du 29 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2021 portant titularisation d'élèves des instituts régionaux d'administration dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044138155
64 Arrêté du 30 septembre 2021 portant nomination au cabinet de la ministre de la transformation et de la fonction publiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044138232