Sélection du JORF n°0230 du 20 septembre 2020
FPE
Arrêté du 17 septembre 2020 pris pour l'application aux emplois de l'Ecole nationale de la magistrature du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat – (en vigueur le 1er janvier 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042345...
FPH
Décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire aux agents des établissements publics de santé, des groupements de coopération sanitaire et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de la fonction publique hospitalière – (Ce décret s'applique aux rémunérations versées à compter du mois de septembre 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042345...
Arrêté du 19 septembre 2020 fixant le montant du complément de traitement indiciaire applicable aux agents des établissements publics de santé, des groupements de coopération sanitaire et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de la fonction publique hospitalière – (Cet arrêté s'applique aux rémunérations versées à compter du mois de septembre 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042345...
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POUR INFORMATION
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Décret n° 2020-1153 du 19 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042345...
Arrêté du 18 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042345...
CONCOURS-RECRUTEMENTS
Arrêté du 18 septembre 2020 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publiques au titre de l'année 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042345...
Arrêté du 18 septembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042345...
Arrêté du 15 septembre 2020 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2020 à l'examen professionnel pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042345...