Sélection du JORF n°0233 du 24 septembre 2020
FPE
Arrêté du 17 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 23 août 2019 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers logisticiens des essences
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042357...
Modifie : arrêté du 23 août 2019 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers logisticiens des essences
Arrêté du 11 septembre 2020 fixant pour le corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine la liste des fonctions mentionnées à l'article 17 du décret n° 98-898 du 8 octobre 1998 portant statut particulier du corps des ingénieurs-économistes de la construction et du corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine
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Arrêté du 16 septembre 2020 fixant les modalités de calcul et de remboursement des sommes dues par les personnels de certains corps techniques relevant de la direction générale de l'aviation civile en cas de rupture de l'engagement à servir l'Etat souscrit lors de leur admission à l'Ecole nationale de l'aviation civile
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Abroge : arrêté du 5 avril 1974 fixant les taux de remboursement des sommes dues au Trésor public par les membres du corps des techniciens de la navigation aérienne démissionnaires avant d'avoir rempli l'engagement de servir souscrit à leur admission à l'Ecole nationale de l'aviation civile
Abroge : arrêté du 14 août 1974 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire due par les ingénieurs de l'aviation civile, les ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, les officiers contrôleurs de la circulation aérienne et les électroniciens de la sécurité aérienne en cas de rupture d'engagement de servir l'Etat
Abroge : arrêté du 19 août 1983 relatif aux taux de l'indemnité forfaitaire due par les ingénieurs de l'aviation civile, les ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, des officiers contrôleurs de la circulation aérienne, les électroniciens de la sécurité aérienne, les techniciens de l'aviation civile, en cas de rupture d'engagement de servir l'Etat
Arrêté du 16 septembre 2020 fixant les modalités de calcul et de remboursement de la somme forfaitaire due par les ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile en cas de rupture de l'engagement à servir l'Etat souscrit lors de leur admission à l'Ecole nationale de l'aviation civile
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POUR INFORMATION
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
Arrêté du 14 septembre 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur
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Arrêté du 4 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 19 août 2020 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un 3e concours d'accès au grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques, dans les spécialités « archives », « bibliothèque » et « musée » (session 2021) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie et pour les besoins de la région Auvergne-Rhône-Alpes
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