FPE


Arrêté du 2 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint (52)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039184...
Modifie : arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint (52)

FPT

Décret n° 2019-1024 du 4 octobre 2019 portant délégation de compétence au préfet de département pour représenter l'Etat devant le tribunal administratif dans les litiges relatifs aux attributions individuelles de dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux et de dotation relative à l'enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039184...

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POUR INFORMATION

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Arrêté du 2 octobre 2019 relatif aux mentions portées sur les chèques-vacances
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039184...

Décision du 11 juillet 2019 relative aux conditions et aux modalités d'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales dans les services relevant du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039184...

Arrêté du 4 octobre 2019 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039185...

CONCOURS-RECRUTEMENTS

Arrêté du 3 octobre 2019 fixant le nombre de postes offerts aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration ouverts au titre de la session 2019 et leur répartition par corps et institut (entrée en formation au 1er mars 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039184...