Sélection du JORF n°0236 du 10 octobre 2019
FPE
Arrêté du 26 septembre 2019 fixant les modalités de calcul de l'indemnité de départ volontaire au titre de l'article 3 du décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 modifié instituant une indemnité de départ volontaire pour les agents des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, de la jeunesse et des sports
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039196...
Décret n° 2019-1037 du 8 octobre 2019 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039196...
Modifie : décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat
Arrêté du 8 octobre 2019 fixant au titre de l'année 2019 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039196...
Arrêté du 1er octobre 2019 modifiant l'arrêté du 30 mai 2018 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d'être attribués aux militaires de la gendarmerie nationale en 2019
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Modifie : arrêté du 30 mai 2018 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d'être attribués aux militaires de la gendarmerie nationale en 2019
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POUR INFORMATION
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Décret du 9 octobre 2019 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
Arrêté du 4 octobre 2019 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2020 d'un examen professionnel pour l'accès au grade de géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques
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