Sélection du JORF n°0236 du 27 septembre 2020
FPE
Décret n° 2020-1172 du 25 septembre 2020 relatif à la suppression du service de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre implanté en Tunisie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042365932
Modifie : code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Modifie : décret n° 2010-1691 du 30 décembre 2010 pris en application de l'article 211 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011
Modifie : décret n° 2014-1065 du 19 septembre 2014 relatif à la durée d'affectation des fonctionnaires du ministère de la défense dans les établissements de ce ministère à l'étrange
Décret n° 2020-1173 du 25 septembre 2020 pris en application de l'article 31 de l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042365947
FPT
Décret n° 2020-1174 du 25 septembre 2020 portant statut particulier du cadre d'emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale territoriaux – (en vigueur au 1er octobre 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042365978
Modifie : décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale
Modifie : décret n° 2013-262 du 27 mars 2013 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens paramédicaux territoriaux
Modifie : décret n° 2014-923 du 18 août 2014 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales
Décret n° 2020-1175 du 25 septembre 2020 portant statut particulier du cadre d'emplois des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territoriaux – (en vigueur au 1er octobre 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042366071
Modifie : décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Modifie : décret n° 2013-262 du 27 mars 2013 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens paramédicaux territoriaux
Décret n° 2020-1176 du 25 septembre 2020 portant échelonnement indiciaire applicable aux pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptiste et manipulateurs d'électroradiologie médicale territoriaux de la catégorie A – (en vigueur au 1er octobre 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042366156
Décret n° 2020-1177 du 25 septembre 2020 portant échelonnement indiciaire applicable aux masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territoriaux de la catégorie A – (en vigueur au 1er octobre 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042366168
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POUR INFORMATION
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Décret n° 2020-1179 du 26 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042366251
Arrêté du 25 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042366311
CONCOURS-RECRUTEMENTS
Arrêté du 25 septembre 2020 reportant l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat ouvert par arrêté du 22 janvier 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042366433
Arrêté du 25 septembre 2020 reportant l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat ouvert par arrêté du 22 janvier 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042366435
Arrêté du 25 septembre 2020 reportant l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des juridictions financières ouvert par arrêté du 22 janvier 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des juridictions financières
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042366437
Arrêté du 25 septembre 2020 reportant l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure des juridictions financières ouvert par arrêté du 22 janvier 2020 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure des juridictions financières
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042366439
Arrêté du 25 septembre 2020 reportant l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure des juridictions financières ouvert par arrêté du 22 janvier 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel aux agents de catégorie C pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure des juridictions financières
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042366441