FPE

Arrêté du 15 septembre 2020 désignant l'opération de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service dans le cadre de la réorganisation de la direction des routes d'Ile-de-France
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042382815

Arrêté du 21 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'établissement public Météo-France
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042382825

Modifie : arrêté du 28 décembre 2015 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'établissement public Météo-Franc

Arrêté du 22 septembre 2020 fixant pour les ministères en charge de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer la répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise – (en vigueur le 13 juin 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042382830

Abroge : arrêté du 27 juin 2018 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services à compétence nationale, les services techniques centraux et les services déconcentrés du ministère en charge de l'environnement et du logement, pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

Décision du 22 septembre 2020 fixant pour les ministères en charge de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux – (en vigueur le 13 juin 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042382842

Décret n° 2020-1198 du 30 septembre 2020 modifiant le statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042382884

Modifie : décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques

Décret n° 2020-1199 du 30 septembre 2020 modifiant le statut particulier du corps des contrôleurs des finances publiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042382912

Modifie : décret n° 2010-982 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier du corps des contrôleurs des finances publiques et modifiant le décret n° 95-379 du 10 avril 1995 fixant le statut particulier des contrôleurs des impôts et le décret n° 95-381 du 10 avril 1995 fixant le statut particulier des contrôleurs du Trésor public

Arrêté du 22 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2018 fixant pour les années 2019, 2020 et 2021 les taux de promotion pour l'avancement de grade des corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042383059

Modifie : arrêté du 31 octobre 2018 fixant pour les années 2019, 2020 et 2021 les taux de promotion pour l'avancement de grade des corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur

Arrêté du 28 septembre 2020 fixant pour les militaires en service au ministère des outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire – (effet le 1er août 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042383095

Abroge à compter du 31 juillet 2020 : arrêté du 17 février 2020 fixant pour les militaires en service au ministère des outre-mer, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

Arrêté du 14 septembre 2020 fixant, pour le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042383378

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POUR INFORMATION

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Décret n° 2020-1205 du 30 septembre 2020 relatif à l'élection ou la désignation des membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche et des conseils des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042383294

Arrêté du 29 septembre 2020 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042383599

CONCOURS-RECRUTEMENTS

Arrêté du 29 septembre 2020 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects au titre de l'année 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042383006

Arrêté du 24 septembre 2020 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2020 aux militaires servant en vertu d'un contrat en qualité de praticien des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042383009

Arrêté du 16 septembre 2020 portant ouverture d'un examen professionnel d'attaché principal territorial (au titre d'un avancement de grade) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042383106

Arrêté du 23 septembre 2020 portant ouverture des concours externe, interne et troisième voie d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principaux de 2e classe, organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord et pour les centres de gestion des Hauts-de-France (Aisne, Oise, Pas-de-Calais et Somme) (session 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042383108

Arrêté du 23 septembre 2020 portant ouverture des concours externe, interne et troisième voie d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord et pour les centres de gestion des Hauts-de-France (Aisne, Oise, Pas-de-Calais et Somme) - session 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042383114

Arrêté du 24 septembre 2020 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au deuxième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice au titre de l'année 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042383121

Arrêté du 28 septembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat réservé aux attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042383128

Arrêté du 28 septembre 2020 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2021 d'un concours à affectation locale pour le recrutement de surveillantes et de surveillants de l'administration pénitentiaire en Nouvelle-Calédonie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042383130

Arrêté du 22 septembre 2020 portant report du calendrier de l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042383275

Arrêté du 28 septembre 2020 relatif à la session de remplacement des examens pour l'obtention des certificats d'aptitude professionnelle maritime, des brevets d'études professionnelles maritimes, des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer et des brevets de technicien supérieur maritimes au titre de l'année 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042383282

Arrêté du 30 septembre 2020 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2020 à l'examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens de formation et de recherche du ministère chargé de l'agriculture
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042383410