FPE

Arrêté du 2 octobre 2020 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des directions départementales interministérielles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042393152

Abroge : arrêté du 23 juin 2015 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des directions départementales interministérielles

Arrêté du 1er octobre 2020 pris en application de l'article 9 du décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la prise en charge des frais pédagogiques au titre du compte personnel de formation pour les membres du Conseil d'Etat, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et les agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042393225

Abroge : arrêté du 2 avril 2019 pris en application de l'article 9 du décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la prise en charge des frais pédagogiques au titre du compte personnel de formation pour les agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 2 octobre 2020 fixant la liste des spécialités dans lesquelles sont ouverts les recrutements des personnels techniques de l'administration pénitentiaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042393240

Modifie : arrêté du 16 avril 2010 fixant les modalités d'organisation, le programme et la nature des épreuves des concours pour le recrutement de directeurs techniques de l'administration pénitentiaire

Abroge : arrêté du 30 mai 2008 fixant la liste des spécialités au titre desquelles sont ouverts les recrutements de techniciens de l'administration pénitentiaire

Abroge : arrêté du 30 mai 2008 fixant la liste des spécialités au titre desquelles sont ouverts les recrutements des adjoints techniques de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 2 octobre 2020 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 19-3 et 19-4 du décret n° 99-669 du 2 août 1999 portant statut particulier des personnels techniques de l'administration pénitentiaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042393255

Arrêté du 2 octobre 2020 fixant le nombre des places offertes pour les recrutements exceptionnels par la voie de la promotion interne dans les corps des directeurs techniques et des techniciens de l'administration pénitentiaire au titre des années 2019, 2020 et 2021 en application des dispositions du décret n° 2020-597 du 18 mai 2020 relatif aux carrières des agents des corps de la filière technique de l'administration pénitentiaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042393264

Arrêté du 2 octobre 2020 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 19-1 du décret n° 99-669 du 2 août 1999 portant statut particulier des personnels techniques de l'administration pénitentiaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042393270

Arrêté du 2 octobre 2020 fixant à titre dérogatoire le nombre d'emplois pourvus par les différentes voies de promotion dans le corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire et le corps des chefs des services pénitentiaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042393278

Arrêté du 2 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 relatif aux conditions d'aptitudes physiques particulières pour l'accès aux emplois de certains corps de fonctionnaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042393289

Modifie : arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux conditions d'aptitudes physiques particulières pour l'accès aux emplois de certains corps de fonctionnaires

Arrêté du 2 octobre 2020 relatif aux règles d'organisation générale, à la nature et au programme des épreuves des concours pour le recrutement de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042393301

Abroge : arrêté du 26 novembre 2007 relatif aux modalités d'organisation, au programme et à la nature des épreuves du concours pour le recrutement des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation

Arrêté du 2 octobre 2020 relatif aux règles d'organisation générale, à la nature et au programme des épreuves des concours pour le recrutement de directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042393336

Abroge : arrêté du 16 juin 2005 relatif aux modalités d'organisation, au programme et à la nature des épreuves du concours pour le recrutement des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation

Arrêté du 2 octobre 2020 fixant l'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation classe exceptionnelle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042393366

Abroge : arrêté du 4 mai 2011 fixant l'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe

Arrêté du 2 octobre 2020 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au corps de directeurs techniques de l'administration pénitentiaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042393388

Arrêté du 2 octobre 2020 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme de l'épreuve ainsi que la composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens de l'administration pénitentiaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042393409

Arrêté du 2 octobre 2020 fixant les règles d'organisation générale, le contenu et les modalités d'obtention des unités de valeur requises pour l'accès au grade de surveillant brigadier du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042393431

Abroge : arrêté du 31 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générale, le contenu et les modalités d'obtention des unités de valeur requises pour l'accès au grade de surveillant brigadier du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 2 octobre 2020 fixant à titre temporaire et exceptionnel les règles d'organisation générale, la nature de l'épreuve et la composition du jury des examens professionnels spécifiques pour l'accès au corps de commandement de l'administration pénitentiaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042393457

Arrêté du 2 octobre 2020 fixant, à titre temporaire et exceptionnel, les règles d'organisation générale, la nature de l'épreuve et la composition du jury des examens professionnels spécifiques d'accès au corps des chefs des services pénitentiaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042393482

Arrêté du 2 octobre 2020 fixant les règles d'organisation générale, la nature des épreuves et la composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au corps de commandement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042393509

Arrêté du 2 octobre 2020 fixant le contenu et les modalités de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de commandant pénitentiaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042393532

Abroge : arrêté du 4 janvier 2008 fixant le contenu et les modalités de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de commandant pénitentiaire

Arrêté du 2 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2011 relatif à l'engagement de servir l'Etat et au remboursement des frais de scolarité des élèves ou fonctionnaires des corps de directeurs des services pénitentiaires, d'encadrement et d'application du personnel de surveillance, de commandement du personnel de surveillance, de directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation et de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042393549

Modifie : arrêté du 19 juillet 2011 relatif à l'engagement de servir l'Etat et au remboursement des frais de scolarité des élèves ou fonctionnaires des corps de directeurs des services pénitentiaires, d'encadrement et d'application du personnel de surveillance, de commandement du personnel de surveillance, de directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation et de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation

Arrêté du 2 octobre 2020 relatif à la formation d'adaptation des chefs des services pénitentiaires et des membres du corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire aux fonctions de direction d'un établissement pénitentiaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042393578

Abroge : arrêté du 9 juillet 2002 fixant l'organisation et le contenu de la formation d'adaptation à l'exercice de la fonction de chef d'établissement des chefs de service pénitentiaire de l'administration pénitentiaire

Abroge : arrêté du 26 septembre 2006 relatif aux modalités de la formation d'adaptation à la prise de fonctions des fonctionnaires relevant du corps de commandement du personnel de surveillance chargés de diriger un établissement ou service pénitentiaire

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POUR INFORMATION

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Décret n° 2020-1217 du 3 octobre 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042393640

Arrêté du 3 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042393649

Arrêté du 29 septembre 2020 relatif aux modalités de prise en charge financière du cycle de formation en centre de formation d'apprentis pour les personnes sans contrat d'apprentissage
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042393180

Avis sur la transposition de la directive relative aux lanceurs d'alerte
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042393830

CONCOURS-RECRUTEMENTS

Arrêté du 1er octobre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade de chargé d'études documentaires principal du corps interministériel des chargés d'études documentaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042393051

Arrêté du 21 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 juin 2019 portant ouverture au titre de l'année 2020 d'un concours externe et interne sur épreuves de directeur de police municipale organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de région d'Ile-de-France
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042393193