Sélection du JORF n°0243 du 6 octobre 2020
FPE
Décret n° 2020-1221 du 2 octobre 2020 relatif au congé de paternité et d'accueil de l'enfant des militaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042398115
Modifie : code de la défense
Arrêté du 13 mai 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du personnel civil et militaire dénommé GESTI@N RH SCA
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042398122
Arrêté du 2 octobre 2020 fixant la liste des pièces justificatives à fournir pour bénéficier du congé de paternité et d'accueil de l'enfant des militaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042398132
Arrêté du 25 septembre 2020 fixant le nombre d'emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant des ministères chargés des solidarités, de la santé, du travail, de la jeunesse et des sports
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042398173
Abroge : arrêté du 10 octobre 2017 fixant le nombre d'emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations relevant des ministères chargés des solidarités, de la santé, du travail et des sports
Arrêté du 25 septembre 2020 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant des ministères chargés des solidarités, de la santé, du travail, de la jeunesse et des sports
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042398179
Abroge : arrêté du 10 octobre 2017 fixant la liste des emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations relevant des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail et des sports
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POUR INFORMATION
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Décision du 30 septembre 2020 portant nomination du référent déontologue de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042398394
Règlement intérieur de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042398399
CONCOURS-RECRUTEMENTS
Arrêté du 30 septembre 2020 reportant les dates des épreuves d'admissibilité et d'admission du concours externe pour l'accès au corps de technicien d'art de classe normale du ministère de la culture, métiers de la céramique, spécialité « céramique », ouvert au titre de l'année 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042398162