FPE

Arrêté du 28 septembre 2020 portant application, pour l'Ecole nationale supérieure de la police, de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042410074

Arrêté du 29 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premier secours en équipe de niveau 1 »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042410089

Modifie : arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premier secours en équipe de niveau 1 »

Arrêté du 29 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premier secours en équipe de niveau 2 »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042410104

 Modifie : arrêté du 14 novembre 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premier secours en équipe de niveau 2 »

Arrêté du 5 septembre 2020 portant modification de l'arrêté du 1er septembre 2020 fixant le montant des indemnités versées aux membres du collège de déontologie du ministère de la justice et au référent déontologue de l'inspection générale de la justice
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042410270

Modifie : arrêté du 1er septembre 2020 fixant le montant des indemnités versées aux membres du collège de déontologie du ministère de la justice et au référent déontologue de l'inspection générale de la justice

Arrêté du 7 octobre 2020 portant adaptation des épreuves d'admission de la session 2020 des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042410655

FPH

Arrêté du 30 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 mai 2012 fixant la liste des indemnités relevant des exceptions prévues à l'article 7 du décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042410363

Modifie : arrêté du 9 mai 2012 fixant la liste des indemnités relevant des exceptions prévues à l'article 7 du décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

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POUR INFORMATION

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Décret n° 2020-1233 du 8 octobre 2020 précisant les modalités de fractionnement du congé institué par la loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042410315

Arrêté du 30 septembre 2020 portant nomination d'un rapporteur public près la formation spécialisée chargée du contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042410978

CONCOURS-RECRUTEMENTS

Arrêté du 1er octobre 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts au titre de l'examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des adjoints techniques principaux des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique ouvert au titre de l'année 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042410009

Arrêté du 6 octobre 2020 précisant le nombre de postes offerts au concours interne spécial pour l'accès au corps des techniciens ouvert au titre de l'année 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042410013

Arrêté du 7 octobre 2020 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042410015

Arrêté du 25 août 2020 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2019 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan des concours externe, interne et 3e concours de technicien territorial (session 2020, catégorie B : femme/homme) organisés par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042410199

Arrêté du 21 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2019 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours de chef de service de police municipale pour l'ensemble des centres de gestion coordonnateurs du nord de la France organisé par le centre interdépartemental de la grande couronne (région Ile-de-France)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042410207

Arrêté du 26 septembre 2020 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade de technicien territorial principal de 2e classe par voie de promotion interne organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord et pour le centre de gestion du Pas-de-Calais (session 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042410211

Arrêté du 26 septembre 2020 portant ouverture de l'examen professionnel par avancement au grade de technicien territorial principal de 2e classe organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord et pour le centre de gestion du Pas-de-Calais (session 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042410214