FPT

Décret n° 2020-1243 du 9 octobre 2020 modifiant diverses dispositions statutaires relatives à la formation de certains cadres d'emplois de la police municipale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042414352

Modifie : décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale

Modifie : décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale

Modifie : décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale

Décret n° 2020-1244 du 9 octobre 2020 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation de la formation initiale d'application et de la formation obligatoire des agents de certains cadres d'emplois de la police municipale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042414371

Modifie : décret n° 94-933 du 25 octobre 1994 modifié relatif à l'organisation de la formation initiale d'application des agents de police municipale stagiaires

Modifie : décret n° 2000-47 du 20 janvier 2000 modifié relatif à l'organisation de la formation initiale d'application des chefs de service de police municipale stagiaires

Modifie : décret n° 2007-370 du 20 mars 2007 modifié relatif à l'organisation de la formation obligatoire prévue aux articles 7 et 8 du décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale

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POUR INFORMATION

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Décret n° 2020-1245 du 9 octobre 2020 relatif à l'utilisation des télé procédures devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs et portant autres dispositions
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042414397

Décret n° 2020-1246 du 10 octobre 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042414465

Décret du 9 octobre 2020 portant titularisation (administrateurs civils)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042414528

CONCOURS-RECRUTEMENTS

Arrêté du 7 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2020 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2021 aux concours de praticiens confirmés et de praticiens certifiés sur titres en médecine d'armée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042414335

Arrêté du 7 octobre 2020 fixant les conditions d'organisation du recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés en Ile-de-France ouvert au titre de l'année 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042414339

Arrêté du 7 octobre 2020 fixant les conditions d'organisation du recrutement par voie du PACTE d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés en Ile-de-France ouvert au titre de l'année 2020
 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042414345

Arrêté du 8 octobre 2020 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef du corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le domaine « prévention santé-environnement »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042414501