FPE

Arrêté du 25 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires à la direction générale des finances publiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042439080

Modifie : arrêté du 22 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires à la direction générale des finances publiques

Arrêté du 13 octobre 2020 pris en application de l'article 37 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale – (en vigueur le 1er janvier 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042439113

Arrêté du 1er octobre 2020 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2019 fixant la liste des opérations de restructuration de service prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042439132

Modifie : arrêté du 8 novembre 2019 fixant la liste des opérations de restructuration de service prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint

Arrêté du 29 septembre 2020 fixant pour les années 2021 et 2022 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042439224

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POUR INFORMATION

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Arrêté du 19 octobre 2020 portant nomination et cessation de fonctions à la présidence de la République
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042439064

CONCOURS-RECRUTEMENTS

Arrêté du 19 octobre 2020 modifiant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2020 à l'examen professionnel d'accès au grade d'adjoint administratif principal de deuxième classe du ministère de la transition écologique ouvert par arrêté du 7 mai 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042439077