Sélection du JORF n°0256 du 21 octobre 2020
FPE
Décret n° 2020-1271 du 19 octobre 2020 modifiant certaines dispositions du code de la défense relatives au congé parental et au congé pour convenances personnelles pris pour élever un enfant
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042445628
Modifie : code de la défense
Arrêté du 9 octobre 2020 relatif aux fiches emploi-nuisances mises en œuvre dans les organismes du ministère de la défense et au suivi des expositions professionnelles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042445659
Arrêté du 14 octobre 2020 fixant pour l'année 2021 le contingent des pécules prévu par l'article L. 4139-8 du code de la défense pour les officiers de carrière – (en vigueur le 1er janvier 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042445712
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POUR INFORMATION
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Décret du 20 octobre 2020 portant nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042444926