Sélection du JORF n°0257 du 22 octobre 2020
FPE
Arrêté du 15 octobre 2020 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires de l'Etat, des militaires et des magistrats relevant du Service de santé des armées – (effet le 1er novembre 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042452310
Arrêté du 19 octobre 2020 modifiant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042452324
Modifie : arrêté du 16 décembre 2008 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économique
Arrêté du 19 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 modifié autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042452358
Modifie : arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défens
Arrêté du 20 octobre 2020 désignant les opérations de restructuration au sein des services déconcentrés de l'Etat ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines en vue de la sécurisation des transitions professionnelles dans le cadre de la mise en place des secrétariats généraux communs départementaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042452384
FPH
Décret n° 2020-1279 du 20 octobre 2020 modifiant le décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042452448
Modifie : décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 20 octobre 2020 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne permettant l'accès au corps des assistants médico-administratifs de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042452492
Modifie : arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours externe et interne permettant l'accès au premier grade du corps des assistants médico-administratifs de la fonction publique hospitalière
Modifie : arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours permettant l'accès au deuxième grade du corps des assistants médico-administratifs de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 20 octobre 2020 fixant les règles d'organisation générale, la durée et le contenu de l'entretien du concours réservé pour l'accès au corps des assistants médico-administratifs - branche « assistance de régulation médicale »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042452521
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POUR INFORMATION
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Décret du 21 octobre 2020 portant nomination (Cour des comptes)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042452580
Décret du 21 octobre 2020 portant nomination d'une directrice générale au ministère de la transformation et de la fonction publiques - Mme COLIN (Nathalie)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042452729
CONCOURS-RECRUTEMENTS
Arrêté du 8 septembre 2020 portant ouverture de l'examen professionnel de technicien territorial principal de 2e classe par la voie de la promotion interne (session 2021), spécialités « Métiers du spectacle » et « Service et intervention technique », organisé par le centre de gestion des Hautes-Alpes
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042452443
Arrêté du 7 octobre 2020 portant ouverture en 2021 d'un examen professionnel d'accès au grade de technicien territorial principal de 2e classe au titre de la promotion interne dans la spécialité « Ingénierie, informatique et système d'information » organisé par le centre de gestion de la Corrèze
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042452445