3FP

Décret n° 2020-1296 du 23 octobre 2020 relatif à l'indemnité de fin de contrat dans la fonction publique – (Ce décret s'applique aux contrats conclus à partir du 1er janvier 2021)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042460891
          
Modifie : décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application des articles 7 et 7 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat

            Modifie : décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

            Modifie : décret n° 91-155 du 6 février 1991 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

 

FPE/FPT

Décret n° 2020-1297 du 23 octobre 2020 modifiant le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042460916

             Modifie : décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19

Décret n° 2020-1298 du 23 octobre 2020 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042460929

            Modifie : décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat

Arrêté du 23 octobre 2020 fixant au titre de l'année 2020 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042460948

            
FPE

Arrêté du 7 octobre 2020 abrogeant l'arrêté du 16 juillet 2003 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur le personnel de la réserve opérationnelle de l'armée de l'air à inscrire au tableau d'avancement
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042460731

Abroge : arrêté du 16 juillet 2003 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur le personnel de la réserve opérationnelle de l'armée de l'air à inscrire au tableau d'avancement

Arrêté du 21 octobre 2020 fixant les dates et les modalités des opérations de désignation des membres des instances nationales de concertation et de clôture des candidatures
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042460736

Décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020 portant création d'une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l'Etat – (entre en vigueur le 1er octobre 2020 pour une durée de 10 ans)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042460934

Arrêté du 24 octobre 2020 pris en application de l'article 3 du décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020 portant création d'une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l'Etat
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042460953

Arrêté du 24 octobre 2020 fixant la liste des services et emplois prévue par l'article 2 du décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020 portant création d'une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l'Etat
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042460963

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POUR INFORMATION
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Décision du 23 octobre 2020 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042460651

Décision du 23 octobre 2020 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042460969

Arrêté du 15 octobre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042461033

Décret du 23 octobre 2020 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042461036

 

CONCOURS-RECRUTEMENTS

Arrêté du 22 octobre 2020 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de la relance ouvert au titre de l'année 2021
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042460728

Arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation (session 2020)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042460765

Arrêté du 22 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 7 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours de recrutement pour l'accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le grade de technicien principal dans le domaine « Prévention santé-environnement »
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042460768

Arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation (session 2020)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042460765

Arrêté du 20 octobre 2020 rendant obligatoire le port du masque sur les épreuves orales d'admission des concours de conservateur territorial de bibliothèques, d'ingénieur en chef territorial et d'administrateur territorial et des examens professionnels d'administrateur territorial et d'ingénieur en chef territorial, sessions 2020
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042461256