FPE

Arrêté du 27 octobre 2020 modifiant les conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans les juridictions financières
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042468884

            Modifie : 'arrêté du 16 décembre 2016 portant application, dans les juridictions financières, du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature

Arrêté du 26 octobre 2020 fixant les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la prime de qualification sont attribués aux sous-officiers de l'armée de l'air
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042469011

Décret n° 2020-1302 du 27 octobre 2020 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042469028

            Modifie : décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

Arrêté du 27 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042469047

            Modifie : arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur

Décret n° 2020-1303 du 27 octobre 2020 modifiant le décret n° 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042469067

             Modifie : décret n° 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux

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POUR INFORMATION
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Arrêté du 26 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042469123

Arrêté du 10 octobre 2020 dérogeant à l'article 2 de l'arrêté du 28 mai 2020 relatif à la durée de prolongation des mandats des membres des conseils et des chefs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel pris en application de l'article 15 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042469159

CONCOURS-RECRUTEMENTS

Arrêté du 23 octobre 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoint technique de la recherche à l'université Gustave Eiffel (femmes et hommes)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042470062