FPE

Arrêté du 9 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2016 modifié relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du conseil scientifique et d'orientation du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire »
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042472142

            Modifie : arrêté du 28 octobre 2016 modifié relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du conseil scientifique et d'orientation du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire »

Arrêté du 13 octobre 2020 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 17-1 et 17-2 du décret n° 98-898 du 8 octobre 1998 portant statut particulier du corps des ingénieurs-économistes de la construction et du corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042472425

FPT

Ordonnance n° 2020-1304 du 28 octobre 2020 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la création de la Collectivité européenne d'Alsace – (en vigueur le 1er janvier 2021)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042472268

            Modifie : code général des collectivités territoriales

            Modifie : code électoral

            Modifie : code de procédure pénale
        
            Modifie loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

            Modifie : loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement

            Modifie : loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage

            Modifie : loi n° 2002-306 du 4 mars 2002 portant réforme de la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, dans ses dispositions relatives à la publicité foncière

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POUR INFORMATION
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Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1304 du 28 octobre 2020 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la création de la Collectivité européenne d'Alsace
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042472256

Arrêté du 20 octobre 2020 portant affectation aux carrières des élèves de la promotion 2019-2020 « Hannah Arendt » de l'Ecole nationale d'administration, ayant terminé leur scolarité au 14 octobre 2020 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042472777

CONCOURS-RECRUTEMENTS

Arrêté du 9 octobre 2020 fixant le nombre de places offertes en 2021 pour le concours d'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier à l'école du personnel paramédical des armées
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042472203

Arrêté du 21 octobre 2020 modifiant le calendrier de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe du ministère de la défense au titre de l'année 2021
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042472224

Arrêté du 21 octobre 2020 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2021 pour le recrutement dans le corps des sous-officiers du service des essences des armées
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042472226

Arrêté du 23 octobre 2020 portant ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade d'éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle 2021 organisé par le centre de gestion de la Sarthe
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042472320