FPE

Décret n° 2020-1307 du 29 octobre 2020 modifiant les conditions de versement de l'indemnité forfaitaire d'hébergement aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie – (en vigueur au 1er novembre 2020)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042475094
        
            Modifie : code de la santé

Décret n° 2020-1308 du 29 octobre 2020 portant diverses dispositions relatives au troisième cycle des études médicales et modifiant le code de l'éducation
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042475106

            Modifie : code de l'éducation

            Modifie : décret n° 2020-114 du 11 février 2020 relatif aux gardes et astreintes des docteurs juniors

Arrêté du 26 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 20 février 2019 fixant les taux de promotion dans divers corps gérés par le ministère des solidarités et de la santé, le ministère du travail, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministère des sports pour les années 2019, 2020 et 2021
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042475545

            Modifie : arrêté du 20 février 2019 fixant les taux de promotion dans divers corps gérés par le ministère des solidarités et de la santé, le ministère du travail, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministère des sports pour les années 2019, 2020 et 2021

Arrêté du 27 octobre 2020 modifiant certaines dispositions relatives à l'indemnité d'engagement de service public exclusif – (en vigueur le 1er décembre 2020)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042475581

            Modifie : arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif

            Modifie : arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires

            Modifie : arrêté du 21 février 2003 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif pour les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, les assistants hospitaliers universitaires et les praticiens hospitaliers universitaires

            Modifie : arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée à l'article D. 6152-220-1 du code de la santé publique
        
            Modifie : arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée au 6° de l'article D. 6152-612-1 du code de la santé publique

            Modifie : arrêté du 20 mars 2015 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée au 4° de l'article D. 6152-514-1 du code de la santé publique

Arrêté du 27 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé – (en vigueur le 1er décembre 2020)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042475619

            Modifie : arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2018 fixant le montant d'une indemnité forfaitaire d'hébergement des étudiants du troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie - (en vigueur le 1er novembre 2020)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042475663

            Modifie : arrêté du 3 juillet 2018 fixant le montant d'une indemnité forfaitaire d'hébergement des étudiants du troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie

Décret n° 2020-1311 du 28 octobre 2020 relatif à l'indemnité de direction allouée aux directeurs des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation – (Ce décret entre en vigueur le lendemain de sa publication à l'exception des articles 1er à 6 qui entrent en vigueur au 1er septembre 2019)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042475686

            Abroge : décret n° 2014-609 du 10 juin 2014 relatif à l'indemnité de direction allouée aux directeurs des écoles supérieures du professorat et de l'éducation

Arrêté du 28 octobre 2020 fixant les taux de l'indemnité de direction allouée aux directeurs des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042475716

FPH

Décret n° 2020-1309 du 29 octobre 2020 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 5° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042475120

Arrêté du 14 octobre 2020 fixant le nombre d'emplois fonctionnels par groupe énuméré à l'article 24 du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042475338

            Abroge : arrêté du 24 avril 2012 fixant, d'une part, le nombre d'emplois fonctionnels par groupe énuméré à l'article 1er du décret n° 2005-922 du 2 août 2005 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et, d'autre part, les seuils des volumes financiers des budgets des établissements publics de santé éligibles à un emploi fonctionnel

Arrêté du 14 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2014 fixant la liste des emplois fonctionnels des directeurs des soins du groupe II mentionné à l'article 1er du décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042475350

            Modifie : arrêté du 7 janvier 2014 fixant la liste des emplois fonctionnels des directeurs des soins du groupe II mentionné à l'article 1er du décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

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POUR INFORMATION
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Décision du 23 octobre 2020 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042474974

Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042475143

Arrêté du 21 octobre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut régional d'administration de Nantes
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042475955

CONCOURS-RECRUTEMENTS

Arrêté du 13 octobre 2020 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au corps des secrétaires administratifs au titre de l'année 2021
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042474966

Arrêté du 13 octobre 2020 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2021
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042474971

Arrêté du 27 octobre 2020 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur de système d'exploitation » au titre de l'année 2021
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042475013

Arrêté du 16 octobre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042475045

Arrêté du 15 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2019 portant ouverture au titre de l'année 2020 d'un concours externe, interne et troisième concours d'attaché territorial - spécialités administration générale, analyste, animation, gestion du secteur sanitaire et social et urbanisme et développement des territoires organisés par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France (session 2021)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042475061

Arrêté du 21 octobre 2020 portant ouverture de l'examen professionnel d'éducateur territorial de jeunes enfants de classe exceptionnelle (avancement de grade) (session 2021) organisé par le centre de gestion de la Moselle, en convention avec les centres de gestion des Ardennes, de l'Aube, de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de la Marne, de la Haute-Marne, de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, de la Nièvre, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de la Haute-Saône, de la Saône-et-Loire, des Vosges, de l'Yonne et du Territoire de Belfort
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042475066

Arrêté du 27 octobre 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès au corps d'ingénieur de recherche de 2e classe du ministère de la culture
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042475085

Arrêté du 27 octobre 2020 modifiant le calendrier des inscriptions et des épreuves du concours interne, de l'examen professionnel et de la sélection professionnelle pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ouverts par arrêté du 14 octobre 2020
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042475885