FPE

Décret n° 2020-1312 du 29 octobre 2020 modifiant le décret n° 2004-1269 du 25 novembre 2004 relatif aux indemnités pour charges supplémentaires allouées aux personnels civils exerçant certaines fonctions d'encadrement à l'Institut des hautes études de défense nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042481817

Modifie : décret n° 2004-1269 du 25 novembre 2004 relatif aux indemnités pour charges supplémentaires allouées aux personnels civils exerçant certaines fonctions d'encadrement à l'Institut des hautes études de défense nationale

Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2004 fixant le montant des indemnités pour charges supplémentaires allouées aux personnels civils exerçant certaines fonctions d'encadrement à l'Institut des hautes études de défense nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042481825

Modifie : arrêté du 25 novembre 2004 fixant le montant des indemnités pour charges supplémentaires allouées aux personnels civils exerçant certaines fonctions d'encadrement à l'Institut des hautes études de défense nationale

Arrêté du 28 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat – (à effet du 1er septembre 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042481881

Modifie : arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Arrêté du 27 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif aux services chargés d'exercer les missions relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris
 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042481954

Modifie : arrêté du 24 décembre 2015 relatif aux services chargés d'exercer les missions relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris

Arrêté du 30 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042481964

Modifie : arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 15 octobre 2020 portant application, pour l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise en place et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et soldes des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042482055

Arrêté du 15 octobre 2020 portant application, pour l'Ecole nationale de la magistrature, du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise en place et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et soldes des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042482069

Arrêté du 30 octobre 2020 relatif au service de garde des internes et à l'indemnisation des gardes et astreintes effectuées par les internes et les faisant fonction d'interne
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042482096

Modifie : arrêté du 10 septembre 2002 modifié relatif aux gardes des internes, des résidents en médecine et des étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne et à la mise en place du repos de sécurité

Modifie : arrêté du 6 août 2015 modifié relatif aux astreintes des internes

Modifie : arrêté du 20 mai 2016 modifié relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes et les faisant fonction d'interne

Modifie : arrêté du 15 juin 2016 modifié relatif à l'indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux et odontologiques dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, des internes et des étudiants en médecine

Abroge les annexes I à IX de l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

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POUR INFORMATION

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Décret n° 2020-1319 du 30 octobre 2020 relatif à l'activité partielle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042482029

Décret du 29 octobre 2020 portant intégration (administrateurs civils)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042482141

Arrêté du 29 octobre 2020 autorisant le recours à la visioconférence pour les membres des jurys et les examinateurs sur les épreuves orales d'admission des concours de conservateur territorial de bibliothèques, d'ingénieur en chef territorial et d'administrateur territorial et des examens professionnels d'administrateur territorial et d'ingénieur en chef territorial, sessions 2020 et le recours à la visioconférence, audioconférence et aux moyens de communication électronique pour les délibérations et réunions d'admissions des jurys
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042482807

CONCOURS-RECRUTEMENTS

Arrêté du 14 octobre 2020 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'éducateur territorial de jeunes enfants de classe exceptionnelle (session 2021) organisé par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042482052