Sélection du JORF n°0266 du 16 novembre 2019
FPE
Arrêté du 8 novembre 2019 fixant la liste des opérations de restructuration de service prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039384...
Décret n° 2019-1179 du 15 novembre 2019 portant suppression de commissions administratives relevant des ministères économiques et financiers
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039384...
Modifie : décret n° 63-1104 du 30 octobre 1963 modifié relatif au régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabac
Modifie : décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 modifié portant création d'une direction générale du Trésor au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Modifie : décret n° 2009-1054 du 26 août 2009 instituant un comité de coordination stratégique en matière de retraites de l'Etat
Modifie : arrêté du 20 mai 1950 relatif à l'agrément des géomètres privés pour l'exécution des travaux cadastraux dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Arrêté du 14 novembre 2019 portant application à l'Agence de l'Outre-mer pour la Mobilité du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 relatif à la création du compte épargne-temps dans la fonction publique d'Etat
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FP
Décret n° 2019-1180 du 15 novembre 2019 fixant le taux de contribution pour pension due ou remboursée au titre des fonctionnaires de l'Etat détachés ou mis à disposition auprès des employeurs territoriaux et hospitaliers – (Le présent décret s'applique aux fonctionnaires de l'Etat dont la mise à disposition ou le détachement est prononcé ou renouvelé avec prise d'effet à compter du 1er janvier 2020)
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Modifie : décret n° 2012-1507 du 27 décembre 2012 modifié portant fixation du taux de la contribution employeur due pour la couverture des charges de pension des fonctionnaires de l'Etat, des militaires et des magistrats ainsi que du taux de la contribution employeur versée au titre du financement des allocations temporaires d'invalidité des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats
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POUR INFORMATION
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Délibération n° 2019-17 du 9 octobre 2019 portant modification de la délibération n° 2018-33 du 19 décembre 2018 portant règlement de gestion des personnels contractuels du Conseil supérieur de l'audiovisuel
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
Arrêté du 4 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de principal de 2e classe du corps d'adjoint technique d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture
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Arrêté du 7 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039384...