FPE

11 Arrêté du 9 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 28 août 2020 fixant pour le ministère de la culture le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise – (en vigueur le 2 janvier 2021)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044327515

             Modifie : arrêté du 28 août 2020 fixant pour le ministère de la culture le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise

--------------------------------------------

POUR INFORMATION

--------------------------------------------

1 LOI n° 2021-1484 du 15 novembre 2021 visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (1)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044327270

2 LOI n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (1)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044327272

CONCOURS-RECRUTEMENTS

10 Arrêté du 21 octobre 2021 portant ouverture de concours pour le recrutement des attachés territoriaux de conservation du patrimoine par le centre de gestion de la Côte-d'Or (session 2022)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044327507