FPE

Arrêté du 21 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire – (en vigueur le 1er janvier 2020)
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Modifie : arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Arrêté du 18 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 23 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère de l'intérieur
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Modifie : arrêté du 23 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère de l'intérieur

Décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019 relatif à l'Agence nationale de la cohésion des territoires – (le texte s'applique au lendemain de sa publication à l'exception des articles 2 à 5 qui entrent en vigueur au 1er janvier 2020 puisque ces articles tirent les conséquences, dans d'autres textes, de la mise en place de l'agence si le transfert du personnel interviendra au 1er janvier 2020, le conseil d'administration pourra se réunir avant le 15 décembre 2019 pour adopter le budget de l'agence pour l'exercice 2020)
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Modifie : code général des collectivités territoriales

Modifie : code de l'action sociale et des familles

Modifie : code de l’urbanisme

Modifie : décret n° 2004-123 du 9 février 2004 modifié relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Modifie : décret n° 2007-809 du 11 mai 2007 relatif à la prime d'aménagement du territoire pour l'industrie et les services

Modifie : décret n° 2007-1048 du 26 juin 2007 modifié pris pour l'application de l'article 5 de la loi n° 2009-297 du 5 mars 2007 et relatif au fonds interministériel pour la prévention de la délinquance

Modifie : décret n° 2011-887 du 26 juillet 2011 portant renouvellement de l'Observatoire des territoires

Modifie : décret n° 2012-148 du 30 janvier 2012 modifié relatif au Conseil commun de la fonction publique

Modifie : décret n° 2012-509 du 18 avril 2012 modifié pris en application de l'article 59-1 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action de l'Etat dans les régions et départements

Modifie : décret n° 2012-582 du 25 avril 2012 relatif à la Commission images de la diversité, les mots : « l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances »

Modifie : décret n° 2014-1056 du 16 septembre 2014 relatif à la prime d'aménagement du territoire pour l'industrie et les services

Modifie : décret n° 2015-77 du 27 janvier 2015 relatif aux instances en charge de la politique de la ville

Modifie : décret n° 2015-732 du 24 juin 2015 modifié relatif au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

Modifie : décret n° 2015-792 du 29 juin 2015 relatif à l'autorité nationale pour les programmes de coopération territoriale européenne et le programme de coopération transfrontalière en matière de politique de voisinage pour la période 2014-2020

Modifie : décret n° 2016-126 du 8 février 2016 relatif à la mise en œuvre des programmes cofinancés par les fonds européens structurels et d'investissement pour la période 2014-2020

Modifie : décret n° 2017-693 du 3 mai 2017 créant un conseil scientifique sur les processus de radicalisation

Modifie : décret n° 2017-754 du 3 mai 2017 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la montagne, les mots : « le Commissariat général à l'égalité des territoires » sont remplacés par les mots : « l'Agence nationale de la cohésion des territoires ».

Modifie : décret n° 2018-230 du 30 mars 2018 relatif à l'expérimentation d'emplois francs, les mots : « le Commissariat général à l'égalité des territoires » sont remplacés par les mots : « l'Agence nationale de la cohésion des territoires ».

Abroge : décret n° 2015-113 du 3 février 2015 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence du numérique »

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POUR INFORMATION

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Arrêté du 13 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 128 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation comptable des rémunérations des personnels de l'Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l'encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux acomptes sur rémunération non régularisés, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études
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Décret du 18 novembre 2019 portant nomination du président de l'Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique - M. LAMIOT (Dominique)
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Délibération n° 2019-16 du 9 octobre 2019 portant modification de la délibération n° 2018-33 du 19 décembre 2018 portant règlement de gestion des personnels contractuels du Conseil supérieur de l'audiovisuel
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