FPE

Arrêté du 21 octobre 2020 portant application pour le Centre national d'enseignement à distance (CNED) de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires – (à compter du 1er septembre 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042494823

Arrêté du 30 octobre 2020 portant pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle, application en 2020 de l'article R. 4221-21 du code de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042494913

Arrêté du 29 octobre 2020 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042495014

Modifie : arrêté du 11 août 2017 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice

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POUR INFORMATION

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Décret n° 2020-1343 du 4 novembre 2020 relatif aux modalités de prise en compte du dédommagement perçu par les aidants familiaux, de la prestation de compensation et de l'allocation journalière du proche aidant dans le calcul du revenu de solidarité active et de la prime d'activité
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042495044

CONCOURS-RECRUTEMENTS

Arrêté du 30 octobre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs civils de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042494920