FPE

Décret n° 2019-1195 du 19 novembre 2019 modifiant le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039402...

Modifie : décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées

Arrêté du 5 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2016 fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique – (Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir du concours organisé en 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039402...

Modifie : arrêté du 17 novembre 2016 fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique

Arrêté du 19 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 fixant les taux des primes de qualification, de l'indemnité de gardes hospitalières et de l'indemnité d'astreintes hospitalières des praticiens des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039402...

Modifie : arrêté du 21 juin 2016 fixant les taux des primes de qualification, de l'indemnité de gardes hospitalières et de l'indemnité d'astreintes hospitalières des praticiens des armées

Arrêté du 19 novembre 2019 fixant les contingents de primes de qualification attribuées aux praticiens des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039402...

Abroge : arrêté du 14 juin 2004 fixant les contingents de primes de qualification attribuées aux praticiens des armées

Arrêté du 19 novembre 2019 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de la bonification de la prime de qualification des praticiens des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039402...

Décret n° 2019-1201 du 20 novembre 2019 modifiant le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement – (en vigueur le 1er janvier 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039402...

Modifie : décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement

Arrêté du 27 septembre 2019 relatif aux conditions d'attribution et d'exercice du congé pour recherches ou conversions thématiques prévu à l'article 19 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039402...

Abroge : arrêté du 25 février 2003 relatif aux conditions d'attribution et d'exercice du congé pour recherches ou conversions thématiques prévu à l'article 19 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

------------------------------------------

POUR INFORMATION

------------------------------------------

Rapport au Président de la République relatif au décret n° 2019-1201 du 20 novembre 2019 modifiant le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039402...

Décret n° 2019-1197 du 20 novembre 2019 relatif à la réforme de la gouvernance de la Caisse des dépôts et consignations
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039402...

Décret n° 2019-1198 du 20 novembre 2019 relatif au plafonnement des indemnités des membres de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039402...

CONCOURS-RECRUTEMENTS

Arrêté du 13 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 28 mai 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement sans concours dans le grade d'agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat au ministère de la transition écologique et solidaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039402...

Arrêté du 18 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours externe pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039402...

Arrêté du 14 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au sein des ministères économiques et financiers
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039402...