FPE

Arrêté du 28 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 14 mai 2009 fixant les montants de la prime pour services rendus allouée à certains fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire – (effet au 1er janvier 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042500011

Modifie : arrêté du 14 mai 2009 fixant les montants de la prime pour services rendus allouée à certains fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Arrêté du 3 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 août 2013 relatif aux conditions d'application aux personnels administratifs du ministère de l'intérieur des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042500257

Modifie : arrêté du 21 août 2013 relatif aux conditions d'application aux personnels administratifs du ministère de l'intérieur des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger

--------------------------------------------------

POUR INFORMATION

--------------------------------------------------

Décret n° 2020-1350 du 5 novembre 2020 relatif à l'obligation d'emploi en faveur des travailleurs handicapés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042500274

Arrêté du 4 novembre 2020 fixant le nombre de postes offerts aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration ouverts au titre de la session d'automne 2020 et leur répartition par corps et institut (entrée en formation au 1er mars 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042500425

Arrêté du 19 octobre 2020 portant promotion d'administrateurs hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042500474