FPE

5 Décret n° 2017-1584 du 20 novembre 2017 relatif à la direction interministérielle de la transformation publique et à la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036062578&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 98-1083 du 2 décembre 1998 modifié relatif aux simplifications administratives
Modifie : décret n° 2012-479 du 12 avril 2012 modifié relatif au délégué interministériel aux Archives de France et au comité interministériel aux Archives de France
Modifie : décret n° 2014-879 du 1er août 2014 modifié relatif au système d'information et de communication de l'Etat
Modifie : décret n° 2015-1165 du 21 septembre 2015 modifié relatif au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique
Modifie : décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 modifié créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat

7 Décret n° 2017-1586 du 20 novembre 2017 relatif au comité interministériel de la transformation publique et au délégué interministériel à la transformation publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036062624&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2014-879 du 1er août 2014 modifié relatif au système d'information et de communication de l'Etat
Abroge : décret n° 2012-1199 du 30 octobre 2012 portant création du comité interministériel pour la modernisation de l'action publique

17 Arrêté du 17 octobre 2017 fixant la proportion des promotions réservée à chaque voie d'avancement pour l'accès au grade de directeur hors classe du corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036062740&dateTexte=&categorieLien=id

18 Arrêté du 31 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2016 fixant pour l'année 2017 les plafonds des effectifs des militaires non officiers
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036062749&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 21 décembre 2016 fixant pour l'année 2017 les plafonds des effectifs des militaires non officiers

20 Arrêté du 3 novembre 2017 modifiant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036062765&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 16 décembre 2008 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques

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POUR INFORMATION
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CONCOURS-RECRUTEMENTS

9 Arrêté du 6 novembre 2017 portant ouverture en 2018 d'un examen professionnel des ingénieurs territoriaux par spécialité organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036062650&dateTexte=&categorieLien=id

11 Arrêté du 13 novembre 2017 portant ouverture au titre de l'année 2018 d'un examen professionnel d'avancement au grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036062660&dateTexte=&categorieLien=id

12 Arrêté du 17 novembre 2017 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes offerts aux examens professionnels de technicien des systèmes d'information et de communication de classe exceptionnelle et de classe supérieure du ministère de l'intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036062662&dateTexte=&categorieLien=id

25 Arrêté du 16 novembre 2017 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2018 aux officiers et sous-officiers candidats à des emplois civils relevant de la direction générale des douanes et droits indirects
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036062828&dateTexte=&categorieLien=id