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FPE
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15 Arrêté du 17 novembre 2022 fixant les taux de promotion au grade de principal dans les corps des secrétaires des affaires étrangères et des attachés des systèmes d'information et de communication
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046617790

16 Décret n° 2022-1469 du 24 novembre 2022 modifiant le décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 pris pour l'application de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046617798
Modifie : décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 pris pour l'application de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature

17 Arrêté du 21 novembre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein du comité spécial des greffes des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel institué auprès du secrétaire général du Conseil d'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046617812

21 Arrêté du 21 novembre 2022 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr – (applicable aux concours organisés en 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046617901
Abroge : arrêté du 5 janvier 2022 modifié relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr

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POUR INFORMATION
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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10 Arrêté du 24 novembre 2022 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de techniciens-géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques au titre de l'année 2023
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046605472

11 Arrêté du 24 novembre 2022 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe au grade d'administrateur des finances publiques adjoint au titre de l'année 2023
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046605477

13 Arrêté du 22 novembre 2022 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046617765

18 Arrêté du 23 novembre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture du concours externe, du premier concours spécial et du concours interne pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046617873

78 Avis relatif à l'ouverture d'un examen professionnel au titre de l'année 2023 pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046618363

79 Avis fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de techniciens- géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques au titre de l'année 2023
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046618367

80 Avis fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe au grade d'administrateur des finances publiques adjoint au titre de l'année 2023
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046618372