FPE

Arrêté du 2 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 7 mai 2012 fixant la rémunération des intervenants participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de recrutement d'agents publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042515639

Modifie : arrêté du 7 mai 2012 fixant la rémunération des intervenants participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de recrutement d'agents publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 9 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2002 portant application à certains personnels en fonction dans les ministères économiques et financiers, dans les écoles des mines, à l'ANIFOM, à la Commission de régulation de l'énergie, à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, à l'Autorité de la concurrence et à l'Institut national de la propriété industrielle du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042515653

Modifie : arrêté du 10 décembre 2002 portant application à certains personnels en fonction dans les ministères économiques et financiers, dans les écoles des mines, à l'ANIFOM, à la Commission de régulation de l'énergie, à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, à l'Autorité de la concurrence et à l'Institut national de la propriété industrielle du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Arrêté du 9 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 12 février 2002 déterminant les cas de recours aux astreintes dans des établissements publics administratifs placés sous la tutelle du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042515663

Modifie : arrêté du 12 février 2002 déterminant les cas de recours aux astreintes dans des établissements publics administratifs placés sous la tutelle du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 10 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2020 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 19-3 et 19-4 du décret n° 99-669 du 2 août 1999 portant statut particulier des personnels techniques de l'administration pénitentiaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042515719

Modifie : arrêté du 2 octobre 2020 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 19-3 et 19-4 du décret n° 99-669 du 2 août 1999 portant statut particulier des personnels techniques de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 6 novembre 2020 fixant les règles d'organisation générale, la nature, le programme et la composition du jury des concours de recrutement d'inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042515745

Abroge : arrêté du 11 décembre 2002 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle

Arrêté du 28 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de fonctionnement de jurys relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042515832

Modifie : arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de fonctionnement de jurys relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Arrêté du 28 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par le Centre national de la recherche scientifique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042515839

Modifie : arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par le Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 12 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2018 relatif aux fonctions requises pour l'accès aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042515862

Modifie : arrêté du 3 décembre 2018 relatif aux fonctions requises pour l'accès aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile

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POUR INFORMATION

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CONCOURS-RECRUTEMENTS

Arrêté du 6 novembre 2020 autorisant une nouvelle période d'inscriptions et reportant la date de l'épreuve orale d'admission de l'examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au grade de secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité administration générale, ouvert par arrêté du 27 août 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042515629

Arrêté du 5 novembre 2020 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts aux concours d'officier de la police nationale (session 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042515680

Arrêté du 5 novembre 2020 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts pour le recrutement d'officiers de la police nationale par la voie d'accès professionnelle (session 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042515682

Arrêté du 9 novembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat relevant du ministre de l'intérieur
 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042515684

Arrêté du 9 novembre 2020 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2021 au ministère de la transition écologique (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042515858

Arrêté du 9 novembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042515860