3FP

LOI n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (1)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042520662

             Modifie : ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019 visant à assurer la cohérence de diverses dispositions législatives avec la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

             Modifie : code de la santé publique

             Modifie : loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

             Modifie : loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire

             Modifie : loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire

             Modifie : loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire     

FPE

Arrêté du 13 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2018 fixant les modalités d'organisation et l'évaluation du cycle de formation professionnelle des inspecteurs des finances publiques stagiaires ainsi que leur formation obligatoire complémentaire – (à compter du 1er janvier 2021)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042520862

             Modifie : arrêté du 30 juillet 2018 fixant les modalités d'organisation et l'évaluation du cycle de formation professionnelle des inspecteurs des finances publiques stagiaires ainsi que leur formation obligatoire complémentaire

Arrêté du 13 novembre 2020 fixant les modalités d'organisation et l'évaluation du cycle de formation professionnelle des contrôleurs des finances publiques stagiaires ainsi que leur formation obligatoire complémentaire
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042520877

             Abroge : arrêté du 2 août 2012 modifié fixant les règles d'organisation et le programme de l'enseignement théorique ainsi que les modalités du stage d'application des contrôleurs des finances publiques stagiaires

Arrêté du 6 novembre 2020 modifiant l'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale – (en vigueur le 1er novembre 2020)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042520999

             Modifie : arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale

Arrêté du 6 novembre 2020 modifiant l'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes difficiles au titre du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale – (en vigueur le 1er novembre 2020)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042521103

             Modifie : arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes difficiles au titre du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale

Arrêté du 1er octobre 2020 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2011 fixant les conditions d'application aux personnels de l'institut de recherche pour le développement des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif à l'étranger – (à compter du 1er janvier 2021)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042521365

Modifie : arrêté du 9 décembre 2011 fixant les conditions d'application aux personnels de l'institut de recherche pour le développement des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif à l'étranger

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POUR INFORMATION

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Décision n° 2020-808 DC du 13 novembre 2020
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042520681

Arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042520705

Décret n° 2020-1385 du 14 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042521230

Décret n° 2020-1386 du 14 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042521293

Arrêté du 9 novembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042521475

CONCOURS-RECRUTEMENTS

Arrêté du 10 novembre 2020 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des finances publiques au titre de l'année 2021
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042520856

Arrêté du 10 novembre 2020 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques de classe normale au grade d'inspecteur principal des finances publiques au titre de l'année 2021
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042520858

Arrêté du 10 novembre 2020 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès des inspecteurs des finances publiques au grade d'inspecteur principal des finances publiques au titre de l'année 2021
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042520860

Arrêté du 10 novembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'assistants d'administration de l'aviation civile de classe normale au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042521437

Arrêté du 13 novembre 2020 portant report des dates de l'épreuve orale d'admission de l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l'aviation civile et Météo-France) ouvert par arrêté du 5 novembre 2019
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042521439

Arrêté du 10 novembre 2020 fixant le nombre d'emplois offerts aux concours au titre de l'année 2020 pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement et leur répartition par discipline ou groupe de disciplines
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042521619