FPE

Arrêté du 22 octobre 2020 désignant l'opération de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service (PRS) et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint (AAMC), du complément indemnitaire d'accompagnement (CIA) et de l'indemnité de départ volontaire (IDV) au sein de la direction interdépartementale des routes (DIR) Est et de la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement (DREAL) Grand Est, dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042532419

Décret n° 2020-1398 du 17 novembre 2020 modifiant le décret n° 2000-194 du 3 mars 2000 fixant les conditions d'attribution d'une indemnité pour services supplémentaires aux fonctionnaires actifs de la police nationale – (en vigueur le 1er décembre 2020)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042532668

             Modifie : décret n° 2000-194 du 3 mars 2000 fixant les conditions d'attribution d'une indemnité pour services supplémentaires aux fonctionnaires actifs de la police nationale

Ordonnance n° 2020-1402 du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre administratif
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042532802

Décret n° 2020-1403 du 17 novembre 2020 modifiant, en ce qui concerne le personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, le tableau des emplois classés dans la catégorie active annexé au code des pensions civiles et militaires de retraite
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042532809

Décret n° 2020-1404 du 18 novembre 2020 portant expérimentation au Conseil d'Etat des procédures d'instruction orale et d'audience d'instruction et modifiant le code de justice administrative
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042532822

Décret n° 2020-1406 du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042532878

Ordonnance n° 2020-1407 du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de santé
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042532916

            Modifie : code de la santé publique

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POUR INFORMATION

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Décret n° 2020-1399 du 18 novembre 2020 relatif à l'aide aux employeurs d'apprentis et à la prise en charge financière de la période de formation en centre de formation d'apprentis suivie par des personnes en recherche de contrat d'apprentissage
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042532687

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1402 du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre administratif
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042532796

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1407 du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de santé
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042532912

Décret n° 2020-1409 du 18 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042532935

Décret n° 2020-1410 du 17 novembre 2020 modifiant la composition de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle et adaptant diverses dispositions réglementaires relatives aux gens de mer
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042532989

CONCOURS-RECRUTEMENTS

Arrêté du 20 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2019 portant ouverture en 2020 des concours externes et internes de technicien territorial principal de 2e classe spécialités « Prévention et gestion des risques, hygiène, restauration » organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042532734

Arrêté du 12 novembre 2020 déterminant pour l'année 2020 le nombre d'usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et le montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l'Etat
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042532906

Arrêté du 16 novembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un recrutement par concours et examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042533141