Sélection du JORF n°0281 du 20 novembre 2020
FPE
Arrêté du 16 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger – (à compter du 1er septembre 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042538398
Modifie : arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger
Décret n° 2020-1415 du 18 novembre 2020 modifiant le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 fixant les taux de rémunération de certains travaux supplémentaires effectués par les personnels enseignants du premier degré en dehors de leur service normal
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042538543
Modifie : décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 fixant les taux de rémunération de certains travaux supplémentaires effectués par les personnels enseignants du premier degré en dehors de leur service normal
Arrêté du 18 novembre 2020 fixant les taux horaires de certains travaux supplémentaires effectués par les enseignants contractuels du premier degré
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042538557
Arrêté du 16 novembre 2020 relatif au concours externe sur épreuves de recrutement dans le corps des commissaires des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042538667
Abroge : arrêté du 15 novembre 2018 relatif au concours externe sur épreuves de recrutement dans le corps des commissaires des armées
Arrêté du 12 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2001 relatif aux cycles de travail applicables à certains services du ministère de l'intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042538939
Modifie : arrêté du 6 décembre 2001 relatif aux cycles de travail applicables à certains services du ministère de l'intérieur
Arrêté du 19 novembre 2020 fixant le classement par groupes des emplois de directeur de secrétariat général commun départemental
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042538948
Arrêté du 11 novembre 2020 portant modification de l'arrêté du 21 mai 2019 portant gestion des personnels affectés en pôle de rattachement des extractions judiciaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042538977
Modifie : arrêté du 21 mai 2019 portant gestion des personnels affectés en pôle de rattachement des extractions judiciaires
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POUR INFORMATION
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Décret n° 2020-1417 du 19 novembre 2020 concernant l'entrée, le séjour, l'activité professionnelle et les droits sociaux des ressortissants étrangers bénéficiaires de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042538704
Arrêté du 4 novembre 2020 portant mesures provisoires de mise en œuvre de la formation pratique pour les candidats aux diplômes du travail social en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042539009
CONCOURS-RECRUTEMENTS
Arrêté du 17 novembre 2020 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe au grade d'administrateur des finances publiques adjoint au titre de l'année 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042538664
Arrêté du 12 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 14 février 2020 portant ouverture du concours d'attaché territorial (externe, interne et troisième voie) organisé par le centre de gestion du Nord et pour les centres de gestion des Hauts-de-France (Aisne, Oise, Pas-de-Calais et Somme) (session 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042538969
Arrêté du 16 novembre 2020 portant ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade d'éducateur territorial de jeunes enfants de classe exceptionnelle organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais pour les centres de gestion des Hauts-de-France (Aisne, Nord, Oise et Somme) (session 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042538974
Arrêté du 17 novembre 2020 portant report de la date de l'épreuve orale d'admission de l'examen professionnel pour le recrutement d'assistants d'administration de l'aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l'aviation civile et Météo-France) ouvert par arrêté du 5 novembre 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042539432