FPE

Arrêté du 13 novembre 2020 désignant deux opérations de restructuration de service ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents dans le cadre des mesures de déconcentration au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042558311

Décret n° 2020-1430 du 24 novembre 2020 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps dits « de classification » de fonctionnaires de France Télécom – (Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication, à l'exception de celles de la section 2 du chapitre II, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2021)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042558333

             Modifie : décret n° 2004-765 du 29 juillet 2004 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom

             Modifie : décret n° 2004-767 du 29 juillet 2004 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres supérieurs de France Télécom

             Modifie : décret n° 2004-768 du 29 juillet 2004 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres de France Télécom

Décret n° 2020-1431 du 24 novembre 2020 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps dits « de reclassement » de fonctionnaires de France Télécom – (Ce texte entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication, à l'exception des dispositions des sections 2 et 3 du chapitre Ier qui entrent en vigueur le 1er janvier 2021)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042558430

             Modifie : décret n° 58-778 du 25 août 1958 modifié relatif au statut particulier du corps des personnels administratifs supérieurs des services extérieurs des postes et télécommunications, ensemble le décret n° 91-99 du 24 janvier 1991 modifié relatif au statut particulier du corps des personnels administratifs supérieurs de La Poste et du corps des personnels administratifs supérieurs de France Télécom

             Modifie : décret n° 2011-1672 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs divisionnaires de France Télécom

             Modifie : décret n° 2011-1673 du 29 novembre 2011 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des techniciens des installations de France Télécom

                         Modifie : décret n° 2011-1675 du 29 novembre 2011 modifié relatif au statut particulier du corps du service des lignes de France Télécom

             Modifie : décret n° 2011-1676 du 29 novembre 2011 modifié relatif aux statuts particuliers du corps des dessinateurs de France Télécom et du corps des dessinateurs-projeteurs de France Télécom

             Modifie : décret n° 2011-1679 du 29 novembre 2011 modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de France Télécom

Décret n° 2020-1432 du 24 novembre 2020 modifiant le décret n° 2011-1681 du 29 novembre 2011 fixant l'échelonnement indiciaire des grades des fonctionnaires de France Télécom – (Ce texte entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication, à l'exception des dispositions de l'article 1er entrant en vigueur le 1er janvier 2021)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042558509

             Modifie : décret n° 2011-1681 du 29 novembre 2011 fixant l'échelonnement indiciaire des grades des fonctionnaires de France Télécom

             Abroge : décret n° 2011-1680 du 29 novembre 2011 portant classement hiérarchique de certains grades de fonctionnaires de France Télécom

Décret n° 2020-1433 du 24 novembre 2020 modifiant le décret n° 2013-1070 du 27 novembre 2013 fixant l'échelonnement indiciaire de certains grades de France Télécom – (Ce texte entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication, à l'exception de certaines dispositions de l'article 1er qui entrent en vigueur le 1er janvier 2021)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042558535

             Modifie : décret n° 2013-1070 du 27 novembre 2013 fixant l'échelonnement indiciaire de certains grades de France Télécom

             Abroge : décret n° 2011-1682 du 29 novembre 2011 portant classement hiérarchique de certains grades des personnels de France Télécom

Arrêté du 14 octobre 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au calcul de la solde de réserve des officiers généraux en deuxième section du ministère des armées
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042558646

Arrêté du 10 novembre 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'accompagnement social et à la gestion des prestations d'action sociale dénommé « SIAS »
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042558662

                Abroge : arrêté du 3 juillet 2017 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'accompagnement social, au pilotage et à la gestion des aides et des prestations d'action social

Décret n° 2020-1435 du 23 novembre 2020 modifiant le statut particulier des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse – (Les dispositions du chapitre Ier et des articles 9 et 10 entrent en vigueur le 1er septembre 2017 . Les dispositions du chapitre II entrent en vigueur en 2020 . Les dispositions du chapitre III entrent en vigueur le 1er janvier 2021)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042558725

             Modifie : décret n° 96-1113 du 19 décembre 1996 modifié relatif au statut particulier des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse

Décret n° 2020-1436 du 23 novembre 2020 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse – (en vigueur le 1er janvier 2017)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042558768

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POUR INFORMATION

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Décision n° 440418 du 16 novembre 2020 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042559195

CONCOURS-RECRUTEMENTS

Arrêté du 23 novembre 2020 fixant le nombre de postes offerts au concours externe, au concours interne et au troisième concours pour l'accès à l'emploi d'adjoint administratif principal de 2e classe de chancellerie au titre de l'année 2021
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042558304

Arrêté du 18 novembre 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts au titre de l'examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au grade de secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité administration générale
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042558330

Arrêté du 19 novembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042558682

Arrêté du 28 octobre 2020 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès par voie de l'avancement de grade au grade d'éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle organisé par le centre de gestion de la Gironde (session 2021)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042558709

Arrêté du 28 octobre 2020 portant ouverture d'examen professionnel d'accès par la voie de l'avancement de grade au grade d'assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, organisé par le centre de gestion de la Gironde (session 2021)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042558711

Arrêté du 30 octobre 2020 portant ouverture d'un examen professionnel d'assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle pour l'année 2021 organisé par le centre de gestion des Côtes-d'Armor
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042558713

Arrêté du 12 novembre 2020 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle (session 2021), organisé par le centre de gestion de l'Isère
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042558717

Arrêté du 16 novembre 2020 portant ouverture d'un concours sur titres de technicien paramédical territorial pour l'année 2021 organisé par le centre de gestion des Côtes-d'Armor
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042558721

Arrêté du 18 novembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'éducateurs prévu au 4° de l'article 4 du décret n° 2019-49 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042558779

Arrêté du 20 novembre 2020 autorisant l'ouverture de concours externe et interne sur titres pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat au ministère de la justice au titre de l'année 2021
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042558783

Arrêté du 19 octobre 2020 portant déclaration de vacance d'un emploi de professeur des universités-praticien hospitalier offert à la mutation au titre de l'année 2020
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042558859