Sélection du JORF n°0286 du 26 novembre 2020
3FP
Ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042565176
Modifie : code des pensions civiles et militaires de retraite
Modifie : code de la défense
Modifie : loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
FPE
Arrêté du 19 novembre 2020 relatif à la formation initiale à la prise de poste des ingénieurs civils de la défense – (Cet arrêté s'applique à compter des recrutements prévus à l'article 1er réalisés au titre de l'année 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042564801
Abroge : arrêté du 21 novembre 1997 relatif à la formation d'adaptation des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
Abroge : arrêté modifié du 9 juillet 2004 relatif au dispositif d'accueil et de formation d'adaptation des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
-------------------------------------------------
POUR INFORMATION
-------------------------------------------------
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1441 du 25 novembre 2020 portant adaptation des règles relatives aux réunions des instances représentatives du personnel
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042564917
Ordonnance n° 2020-1441 du 25 novembre 2020 portant adaptation des règles relatives aux réunions des instances représentatives du personnel
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042564921
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1442 du 25 novembre 2020 rétablissant des mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042564924
Ordonnance n° 2020-1442 du 25 novembre 2020 rétablissant des mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042564931
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042565170
Décret du 25 novembre 2020 portant nomination de la sous-préfète de Château-Thierry - Mme BENSEDIRA (Jehane)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042565431
CONCOURS-RECRUTEMENTS
Arrêté du 23 novembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès à l'emploi d'attaché des systèmes d'information et de communication
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042564735
Arrêté du 23 novembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042564797
Arrêté du 12 novembre 2020 portant modification de l'arrêté du 28 janvier 2020 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade d'attaché territorial (session 2020) organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042564990
Arrêté du 23 novembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de l'examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042565059