Sélection du JORF n°0290 du 1er décembre 2020

FPE
Arrêté du 30 novembre 2020 relatif au dispositif de recueil et de traitement des signalements d'actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes au ministère des affaires étrangères
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042580148
FPT
Décret n° 2020-1474 du 30 novembre 2020 fixant les modalités d'organisation des concours et examens professionnels des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels – (Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication et ses dispositions s'appliquent aux concours et examens professionnels dont les arrêtés d'ouverture sont pris postérieurement à cette date)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042580186
Abroge : décret n° 2012-726 du 7 mai 2012 fixant les modalités d'organisation des examens professionnels prévus aux articles 14, 15 et 26 du décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
Abroge : décret n° 2012-727 du 7 mai 2012 fixant les modalités d'organisation des concours prévus aux articles 5 et 8 du décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
Abroge : décret n° 2012-728 du 7 mai 2012 fixant les modalités d'organisation des concours prévus à l'article 5 du décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels
Abroge : décret n° 2012-729 du 7 mai 2012 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels
Abroge : décret n° 2012-730 du 7 mai 2012 fixant les modalités d'organisation du concours prévu à l'article 4 du décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Abroge : décret n° 2012-731 du 7 mai 2012 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu au 1° de l'article 5 et à l'article 22 du décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Abroge : décret n° 2017-141 du 6 février 2017 fixant les modalités d'organisation du concours et de l'examen professionnel prévus à l'article 5 et à l'article 6 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels
Abroge : décret n° 2017-142 du 6 février 2017 fixant les modalités d'organisation des concours et de l'examen professionnel prévus aux articles 5 et 13 du décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants - colonels de sapeurs-pompiers professionnels
8 Arrêté du 30 novembre 2020 relatif aux programmes des concours et examens professionnels des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels – (Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de leur publication au Journal officiel de la République française et s'appliquent aux concours et examens professionnels dont les arrêtés d'ouverture sont pris postérieurement à cette date)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042580333
Abroge : arrêté du 7 mai 2012 relatif au programme des concours prévus à l'article 5 du décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels
Abroge : arrêté du 7 mai 2012 relatif au programme de l'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels
Abroge : arrêté du 7 mai 2012 relatif au programme du concours prévu à l'article 4 du décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Abroge : arrêté du 7 mai 2012 relatif au programme des concours prévus aux articles 5 et 8 et de l'examen professionnel prévu à l'article 26 du décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
Abroge : arrêté du 15 juin 2017 relatif aux programmes des concours et de l'examen professionnel prévus aux articles 5 et 13 du décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants - colonels de sapeurs-pompiers professionnels
Abroge : arrêté du 6 février 2017 relatif au programme des concours et examen professionnel prévus aux articles 5 et 6 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels
9 Arrêté du 30 novembre 2020 relatif aux épreuves physiques communes aux concours externes ouverts pour le recrutement de sapeurs-pompiers professionnels – (Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de leur publication au Journal officiel de la République française et s'appliquent aux concours et examens professionnels dont les arrêtés d'ouverture sont pris postérieurement à cette date)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042580385
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POUR INFORMATION
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LOI n° 2020-1473 du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020 (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042580124
Arrêté du 30 novembre 2020 portant nomination (administration centrale) – N. GREEN
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042580659
CONCOURS-RECRUTEMENTS
Arrêté du 26 novembre 2020 modifiant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2020 au concours externe d'agent d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat au ministère de la transition écologique ouvert par arrêté du 7 juillet 2020 et modifié par arrêté du 9 octobre 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042580176
Arrêté du 26 novembre 2020 modifiant la répartition des postes offerts au titre de l'année 2020 au recrutement sans concours dans le grade d'agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat au ministère de la transition écologique ouvert par arrêté du 7 juillet 2020 et modifié par arrêté du 9 octobre 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042580179
Arrêté du 26 novembre 2020 modifiant la répartition des postes offerts au titre de l'année 2020 au recrutement sans concours dans le grade d'adjoint administratif des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique ouvert par arrêté du 7 juillet 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042580182
Arrêté du 23 novembre 2020 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès par voie d'avancement au grade d'assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle (session 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042580422
Arrêté du 19 novembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement dans le corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042580425