Sélection du JORF n°0291 du 16 décembre 2018
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FPE
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14 Décret n° 2018-1158 du 14 décembre 2018 relatif à l'Ecole de l'air – (Sous réserve des dispositions de l'article 3,le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037816277&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : code de la défense
Modifie : code de l’éducation
16 Arrêté du 12 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre – (en vigueur le 1er janvier 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037816349&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
17 Arrêté du 13 décembre 2018 pris en application des articles 36 et 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037816356&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 5 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2018 relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de l'intérieur et du ministère chargé de l'outre-mer
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037816643&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 16 novembre 2018 relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de l'intérieur et du ministère chargé de l'outre-mer
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POUR INFORMATION
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
9 Arrêté du 7 décembre 2018 portant ouverture d'un examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de commandant pénitentiaire (session 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037816245&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 7 décembre 2018 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de 1re classe de l'administration pénitentiaire (session 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037816249&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 11 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2018 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts aux concours sur épreuves organisés au titre de l'année 2019 pour l'attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des officiers étrangers
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037816347&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 7 décembre 2018 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts aux concours d'officier de la police nationale, session 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037816652&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 7 décembre 2018 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts pour le recrutement d'officiers de la police nationale par la voie d'accès professionnelle (session 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037816655&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 22 novembre 2018 portant ouverture d'un concours de rédacteur principal de 2e classe (session 2019) par le centre de gestion du Doubs
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037816673&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 4 décembre 2018 portant ouverture d'un concours externe sur titres avec épreuves, interne et de troisième voie avec épreuves d'accès au grade de rédacteur territorial, par le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Corse-du-Sud
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037816675&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 4 décembre 2018 portant ouverture de concours d'accès au grade de rédacteur territorial, pour les quatre départements Breton, par le centre de gestion du Finistère
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037816677&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 5 décembre 2018 portant ouverture de la session 2019 des concours externe, interne et troisième voie de rédacteur territorial organisé par le centre de gestion du Haut-Rhin
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037816679&dateTexte=&categorieLien=id
34 Décision du 10 décembre 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'un concours spécial pour le recrutement d'élèves-ingénieurs des travaux de la météorologie https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037816688&dateTexte=&categorieLien=id
35 Décision du 10 décembre 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'élèves-ingénieurs des travaux de la météorologie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037816690&dateTexte=&categorieLien=id