Ordonnance n° 2020-1507 du 2 décembre 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état d'urgence sanitaire
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042602491

FPE

Décret n° 2020-1498 du 1er décembre 2020 relatif aux emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur – (en vigueur au 1er janvier 2021)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042601955

             Modifie : décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur

             Abroge : décret n° 2005-1305 du 19 octobre 2005 relatif aux emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur

Décret n° 2020-1499 du 1er décembre 2020 fixant la liste des fonctions ouvrant droit à une nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du corps des ingénieurs des services techniques occupant des emplois à forte responsabilité au sein des services du ministère de l'intérieur et pour les chefs des services techniques – (en vigueur au 1er janvier 2021)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042601983

             Abroge : décret n° 2005-1307 du 19 octobre 2005 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur

Décret n° 2020-1500 du 1er décembre 2020 modifiant le décret n° 2009-369 du 1er avril 2009 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales – (en vigueur au 1er janvier 2021)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042602007

             Modifie : décret n° 2009-369 du 1er avril 2009 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Arrêté du 27 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 mai 2017 fixant le contingent numérique pour l'accès des officiers de gendarmerie à l'échelon spécial du grade de colonel
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042602065

             Modifie : arrêté du 10 mai 2017 fixant le contingent numérique pour l'accès des officiers de gendarmerie à l'échelon spécial du grade de colonel

             Abroge : arrêté du 14 octobre 2015 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de colonel de gendarmerie

             Abroge : arrêté du 14 octobre 2015 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de colonel de gendarmerie

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POUR INFORMATION

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Ordonnance n° 2020-1501 du 2 décembre 2020 modifiant l'ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle et la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042602102

Ordonnance n° 2020-1502 du 2 décembre 2020 adaptant les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042602113

Décret n° 2020-1505 du 2 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042602178

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1507 du 2 décembre 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état d'urgence sanitaire
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042602486

Arrêté du 24 novembre 2020 portant admission à la retraite d'office (attaché d'administration de l'Etat hors classe)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042602546

Décret du 2 décembre 2020 portant nomination du président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes - M. BLONDEL (Joël)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042602712

CONCOURS-RECRUTEMENTS

Arrêté du 27 novembre 2020 autorisant l'ouverture d'un concours externe sur titres et fixant la date des épreuves orales pour le recrutement au titre de l'année 2021 d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042601825

Arrêté du 30 novembre 2020 portant ouverture au titre de l'année 2021 d'un concours pour le recrutement de deux ingénieurs-élèves des mines parmi les élèves des écoles normales supérieures
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042601921

Arrêté du 30 novembre 2020 portant ouverture au titre de l'année 2021 d'un examen professionnel pour le recrutement d'un ingénieur des mines
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042601923

Arrêté du 30 novembre 2020 portant ouverture au titre de l'année 2021 d'un concours pour le recrutement de deux ingénieurs-élèves des mines parmi les élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris et de Télécom Paris
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042601925

Arrêté du 30 novembre 2020 portant ouverture au titre de l'année 2021 d'un concours externe sur titres pour l'accès au corps des ingénieurs des mines
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042601927

Arrêté du 27 novembre 2020 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l'intérieur
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042602072

Arrêté du 27 novembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture des concours externe, interne et de l'examen professionnel pour l'accès au corps des architectes et urbanistes de l'Etat
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042602172

Arrêté du 1er décembre 2020 portant répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2021-2022 au concours national d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042602293

Arrêté du 1er décembre 2020 portant répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2021-2022 au concours d'internat à titre étranger donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042602304

Arrêté du 1er décembre 2020 portant répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2021-2022 au concours d'internat à titre européen donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042602311

Arrêté du 27 novembre 2020 autorisant, au titre de l'année 2022, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein de la Caisse des dépôts et consignations
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042602773