Sélection du JORF n°0294 du 5 décembre 2020
FPE
Arrêté du 1er décembre 2020 instituant une commission chargée de donner des avis en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles survenus aux personnels non titulaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042612877
Abroge : arrêté du 10 février 1960 portant création d'une commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
Arrêté du 1er décembre 2020 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042613155
Modifie : arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales
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POUR INFORMATION
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Décret n° 2020-1517 du 3 décembre 2020 mettant fin à la désignation par le ministre chargé de la santé des comités de protection des personnes compétents pour examiner les projets de recherches impliquant la personne humaine visant à lutter contre l'épidémie de covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042613082
Décret n° 2020-1519 du 4 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042613110
CONCOURS-RECRUTEMENTS
Arrêté du 6 novembre 2020 portant modification des dates de l'épreuve orale unique d'admission du concours professionnel ouvert au titre de l'année 2020 pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe supérieure relevant des ministres chargés de l'économie et des finances
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042612930
Arrêté du 6 novembre 2020 portant modification des dates de l'épreuve orale unique d'admission du concours professionnel ouvert au titre de l'année 2020 pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés de l'économie et des finances
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042612932
Arrêté du 27 novembre 2020 portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne d'ingénieur territorial organisés par le centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon (session 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042613008
Arrêté du 2 décembre 2020 fixant les modalités et le programme de l'examen de contrôle des connaissances mentionné aux articles L. 811-5 et L. 812-3 du code de commerce pour l'accès aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042613033
Arrêté du 2 décembre 2020 portant ouverture d'une session de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042613040
Arrêté du 2 décembre 2020 portant ouverture d'une session de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042613043
Arrêté du 2 décembre 2020 portant ouverture d'une session de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042613046
Arrêté du 2 décembre 2020 portant ouverture d'une session de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042613049
Arrêté du 2 décembre 2020 portant ouverture d'une session de l'examen de contrôle des connaissances mentionné à l'article L. 811-5 du code de commerce pour l'accès à la profession d'administrateur judiciaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042613052
Arrêté du 2 décembre 2020 portant ouverture d'une session de l'examen de contrôle des connaissances mentionné à l'article L. 812-3 du code de commerce pour l'accès à la profession de mandataire judiciaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042613055
Arrêté du 1er décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade d'adjoint technique d'accueil, de surveillance et de magasinage principal de 2e classe du ministère de la culture
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042613063
Arrêté du 1er décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de chef de travaux d'art principal du ministère de la culture
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042613067
Arrêté du 1er décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de chargé d'études documentaires principal des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042613071
Arrêté du 3 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 1er août 2019 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042613261