FPE

Décret n° 2020-1524 du 5 décembre 2020 portant création d'une prime d'équipement informatique allouée aux personnels enseignants relevant du ministère chargé de l'éducation et aux psychologues de l'éducation nationale – (en vigueur au 1er janvier 2021)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042614334

Arrêté du 5 décembre 2020 relatif au montant annuel de la prime d'équipement informatique allouée aux personnels enseignants relevant du ministère chargé de l'éducation et aux psychologues de l'éducation nationale – (en vigueur au 1er janvier 2021)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042614360

Arrêté du 28 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042614473

             Modifie : arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur

Arrêté du 1er décembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 mai 2017 fixant le nombre de commandants de police pouvant être promus au grade de commandant divisionnaire et le pourcentage des effectifs pouvant accéder à l'échelon spécial
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042614489

             Modifie : arrêté du 9 mai 2017 fixant le nombre de commandants de police pouvant être promus au grade de commandant divisionnaire et le pourcentage des effectifs pouvant accéder à l'échelon spécial

Arrêté du 1er décembre 2020 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel d'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042614553

             Modifie : arrêté du 12 novembre 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel d'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture

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POUR INFORMATION

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Arrêté du 24 novembre 2020 portant délégation de signature en matière de contentieux (direction générale des finances publiques)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042614396

CONCOURS-RECRUTEMENTS

Décret n° 2020-1523 du 4 décembre 2020 portant diverses dispositions relatives à l'aménagement des épreuves des examens et concours de l'enseignement scolaire et modifiant le code de l'éducation et le code rural et de la pêche maritime
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042614315

Arrêté du 2 décembre 2020 portant adaptation des épreuves d'admission des concours pour le recrutement de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers organisés au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042614406

Arrêté du 2 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur des finances publiques de 1re classe
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042614425

Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la répartition des frais exposés au cours d'une procédure d'opposition à un brevet d'invention ou de nullité ou déchéance de marque
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042614428

Arrêté du 4 décembre 2020 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur » au titre de l'année 2021
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042614441

Arrêté du 4 décembre 2020 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « maintenance navale » au titre de l'année 2021
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042614444

Arrêté du 4 décembre 2020 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « aéronautique : pilote d'avion » au titre de l'année 2021
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042614446

Arrêté du 4 décembre 2020 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « aéronautique : pilote d'hélicoptère » au titre de l'année 2021
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042614449

Arrêté du 19 novembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042614465

Arrêté du 19 novembre 2020 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042614471

Arrêté du 4 décembre 2020 fixant le nombre de places offertes aux concours externe et interne pour le recrutement des directeurs des services de greffe judiciaires au titre de l'année 2021
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042614522

Arrêté du 4 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042614528

Arrêté du 4 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure relevant des ministres chargés des affaires sociales
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042614531