FPE

Décret n° 2020-1530 du 8 décembre 2020 modifiant le décret n° 98-641 du 27 juillet 1998 portant création de la délégation à l'information et à la communication de la défense – (en vigueur le 1er janvier 2021)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042625107

           Modifie : décret n° 98-641 du 27 juillet 1998 portant création de la délégation à l'information et à la communication de la défense

Arrêté du 8 décembre 2020 fixant pour le ministère des armées le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042625116

           Abroge : arrêté du 16 décembre 2019 fixant pour le ministère des armées le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur

Arrêté du 8 décembre 2020 fixant pour le ministère des armées le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042625122

           Abroge : arrêté du 12 décembre 2019 fixant pour le ministère des armées le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau

Arrêté du 8 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la délégation à l'information et à la communication de la défense – (en vigueur le 1er janvier 2021)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042625128

           Modifie : arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la délégation à l'information et à la communication de la défense

Arrêté du 8 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042625139

           Modifie : arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise

Décret n° 2020-1534 du 7 décembre 2020 modifiant le décret n° 2011-946 du 10 août 2011 relatif aux réserves judiciaires instituées par l'article 164 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 – (Les dispositions du présent décret s'appliquent aux listes des réservistes en vigueur et aux engagements de mission en cours d'exécution)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042625477

           Modifie : décret n° 2011-946 du 10 août 2011 relatif aux réserves judiciaires instituées par l'article 164 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011

 

FPT

Décret n° 2020-1533 du 8 décembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline de la fonction publique territoriale
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042625248

           Modifie : code de la sécurité intérieure

           Modifie : décret 3 avril 1985

           Modifie : décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985

           Modifie : décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux

           Modifie : décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux

           Modifie : décret n° 89-229 du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

              Modifie : décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux

            Modifie : décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine

           Modifie : décret n° 91-841 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques

              Modifie : décret n° 92-364 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

           Modifie : décret n° 92-368 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives

           Modifie : décret n° 92-861 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux

           Modifie : décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale

           Modifie : décret n° 2005-904 du 2 août 2005 pris pour l'application de l'article 38 bis de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

           Modifie : décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale

           Modifie : décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale

           Modifie : décret n° 2007-913 du 15 mai 2007 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement

           Modifie : décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale

           Modifie : décret n° 2009-414 du 15 avril 2009 fixant les conditions d'intégration dans des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de certains agents titulaires d'un emploi spécifique de catégorie A

           Modifie : décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale

           Modifie : décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnel

           Modifie : décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnel

           Modifie : décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux

           Modifie : décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatif

           Modifie : décret n° 2014-923 du 18 août 2014 portant statut particulier du cadre d'emploi des puéricultrices territoriales

           Modifie : décret n° 2016-336 du 21 mars 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux

           Modifie : décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale

           Modifie : décret n° 2016-1176 du 30 août 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels

           Modifie : décret n° 2016-1177 du 30 août 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels

           Modifie : décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels

           Modifie : décret n° 2016-2003 du 30 décembre 2016 relatif à l'emploi de directeur départemental et directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours
          
           Modifie : décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels

           Modifie : décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs

           Modifie : décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants

---------------------------------------------------

POUR INFORMATION

---------------------------------------------------

Arrêté du 8 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042625579

Arrêté du 2 décembre 2020 fixant la liste des thèmes d'actualité de la première épreuve d'admissibilité de la session d'automne 2021 des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration (épreuves d'octobre 2021)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042625820

Décret du 8 décembre 2020 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne (classe fonctionnelle III) - M. BECOULET (Sébastien)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042625902

Arrêté du 3 décembre 2020 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042625956

CONCOURS-RECRUTEMENTS

Arrêté du 2 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042625098

Arrêté du 7 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042625104

Arrêté du 8 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs civils de la défense
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042625143

Arrêté du 3 décembre 2020 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2021 pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042625155

Arrêté du 3 décembre 2020 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2021 pour le recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042625160