3FP

Décret n° 2020-1557 du 8 décembre 2020 relatif au congé de proche aidant dans la fonction publique
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042637233

           Modifie : code de la santé publique

           Modifie : décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires

           Modifie : décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat

           Modifie : décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

           Modifie : décret n° 91-155 du 6 février 1991 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

           Modifie : décret du 4 novembre 1992 décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires

           Modifie : décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics

           Modifie : décret n° 97-487 du 12 mai 1997 modifié fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière

FPE

Décret n° 2020-1541 du 9 décembre 2020 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042635779

           Modifie : décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Arrêté du 9 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042635938

           Modifie : arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre – (Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2021, à l'exception de celles du II de l'article 16 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2022)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042635995
        
           Modifie : code de l'action sociale et des familles

           Modifie : code de l'éducation

           Modifie : code du service national

           Modifie : code du sport

                    Modifie : décret du 22 avril 2002 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire

           Modifie : décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements

           Modifie : décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles

           Modifie : décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative

           Modifie : décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 modifié relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale

                    Modifie : décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat

Arrêté du 4 décembre 2020 fixant les modalités de nomination des médecins de prévention ainsi que l'organisation et les conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention organisé au profit du personnel civil du ministère de la défense – (en vigueur au 1er janvier 2021)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042636265

           Abroge : arrêté du 23 janvier 2013 fixant les modalités de nomination des médecins de prévention ainsi que l'organisation et les conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention organisé au profit de l'ensemble du personnel civil du ministère de la défens

Arrêté du 4 décembre 2020 fixant au ministère de la défense l'organisation et les conditions de fonctionnement de l'exercice de la médecine de prévention au profit du personnel militaire – (en vigueur au 1er janvier 2021)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042636348

           Abroge : arrêté du 30 avril 2013 fixant au ministère de la défense l'organisation et les conditions de fonctionnement de l'exercice de la médecine de prévention au profit du personnel militaire

Décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations – (en vigueur au 1er avril 2021)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042636412

           Modifie : code du travail

           Modifie : code de l'action sociale et des familles

           Modifie : décret du 20 août 2003 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection du travai

           Modifie : décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles

           Modifie : décret du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-Fran

           Modifie : décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon

           Modifie : décret du 30 avril 2012 modifié relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique

           Modifie : décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 modifié relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

           Modifie : décret n° 2016-1968 du 28 décembre 2016 modifié relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

           Modifie : décret du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat en Guyane, notamment son article 11

           Modifie : décret du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat

           Abroge : décret n° 92-1057 du 25 septembre 1992 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de certains corps des catégories A et B des services déconcentrés du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

           Abroge : décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

             Abroge : décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

Arrêté du 7 décembre 2020 relatif aux taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042637112

Décret n° 2020-1555 du 9 décembre 2020 relatif aux délégations régionales académiques à la recherche et à l'innovation – (en vigueur le 1er janvier 2021)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042637021

           Modifie : code de l'éducation

           Modifie : code de la santé publique

           Modifie : code du patrimoine

           Modifie : code rural et de la pêche maritime

           Modifie : code général des collectivités territoriales

           Modifie : décret n° 90-957 du 25 octobre 1990 relatif à l'indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires exerçant les fonctions de délégué régional, de délégué territorial ou de délégué régional adjoint à la recherche et à la technologie

           Modifie : décret n° 97-682 du 31 mai 1997 relatif à l'aide à l'innovation

           Modifie : décret n° 2007-296 du 5 mars 2007 modifié créant le Parc national de la Réunion

                    Modifie : décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 modifié relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales

           Modifie : décret n° 2009-589 du 25 mai 2009 modifié relatif au délégué régional à la recherche et à la technologie

           Modifie : décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

 

FPT

Décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042636614

FPH

Décret n° 2020-1554 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042636881

Arrêté du 2 décembre 2020 fixant le nombre d'emplois fonctionnels mentionnés à l'article 25 du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042636908

           Abroge : arrêté du 9 mai 2012 pris pour l'application de l'article 1er du décret n° 2012-738 du 9 mai 2012 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article

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POUR INFORMATION

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Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1553 du 9 décembre 2020 prolongeant, rétablissant ou adaptant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042636855

Ordonnance n° 2020-1553 du 9 décembre 2020 prolongeant, rétablissant ou adaptant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042636870

Décision n° 428451 du 25 novembre 2020 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042637584

Décision n° 434920 et autres du 25 novembre 2020 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042637588

CONCOURS-RECRUTEMENTS

Arrêté du 25 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2020 portant ouverture en 2020 du concours d'attaché territorial (spécialités : administration générale, gestion du secteur sanitaire et social, analyste, animation, urbanisme et développement des territoires) par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest (Bretagne - Normandie - Pays de la Loire) organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042636642

Arrêté du 1er décembre 2020 fixant au titre de l'année 2021 le contingent d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042637147

Arrêté du 4 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours externe par filière pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042637396

Décision du 8 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs stagiaires des travaux de la météorologie
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042637402