3FP

Décret n° 2020-1580 du 14 décembre 2020 portant modification des décrets n° 2020-568 du 14 mai 2020 et n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatifs au versement d'une prime exceptionnelle allouée à certains agents mobilisés à la suite de la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042665584

           Modifie : décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 modifié relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux agents des établissements publics de santé et à certains agents civils et militaires du ministère des armées et de l'Institution nationale des invalides dans le cadre de l'épidémie de covid-19

           Modifie : décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 modifié relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique de l'Etat dans le cadre de l'épidémie de covid-19

FPE

Arrêté du 10 décembre 2020 tirant les conséquences de la réorganisation de l'administration centrale du ministère de la défense sur les dispositifs relatifs à la santé et sécurité au travail – (en vigueur le 1er janvier 2021)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042665524

           Modifie : arrêté du 9 août 2012 modifié fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense

           Modifie : arrêté du 22 novembre 2013 modifié relatif à la formation des membres des instances de concertation concernant le personnel civil en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense

           Modifie : arrêté du 1er décembre 2014 modifié relatif à la formation des fonctionnels de la prévention et du personnel d'encadrement en matière de prévention des risques professionnels ainsi qu'à la formation à la sécurité des agents du ministère de la défense

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POUR INFORMATION

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LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 (1)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042665307

Décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042665612

Décision du 3 décembre 2020 portant désignation d'un référent déontologue de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042666172

CONCOURS-RECRUTEMENTS

Arrêté du 14 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2020 portant répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2021-2022 au concours national d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042665694

Arrêté du 14 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2020 portant répartition des postes offerts, au titre de l'année universitaire 2021-2022, au concours d'internat à titre européen donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042665702