3FP

Décret n° 2020-1626 du 18 décembre 2020 modifiant le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l'article 113 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique – (en vigueur le 1er janvier 2021)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042702579

           Modifie : décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l'article 113 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique

FPE

Arrêté du 16 décembre 2020 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042702056

           Abroge : arrêté du 4 août 2020 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2020 fixant pour les ministères en charge de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer, la répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042702094

           Modifie : arrêté du 22 septembre 2020 fixant pour les ministères en charge de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer, la répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise

Arrêté du 16 décembre 2020 fixant les taux de promotion dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat au titre des années 2021 et 2022
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042702101

Décision du 16 décembre 2020 modifiant la décision du 22 septembre 2020 fixant pour les ministères en charge de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer, la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042702113

               Modifie : décision du 22 septembre 2020 fixant pour les ministères en charge de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer, la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042702113

Arrêté du 23 novembre 2020 fixant le taux de promotion mentionné à l'article 16 du décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale pour les années 2021 et 2022
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042702120

Arrêté du 23 novembre 2020 fixant le taux de promotion mentionné à l'article 30 du décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale pour les années 2021 et 2022
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042702127

Arrêté du 11 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles, l'arrêté du 1er juillet 2013 portant délégation de certains pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents relevant des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et l'arrêté du 29 décembre 2016 portant délégation de certains pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents relevant du ministre chargé du travail et de l'emploi – (effet à compter du 1er janvier 2021)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042702134

            Modifie : arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles, l'arrêté du 1er juillet 2013 portant délégation de certains pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents relevant des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et l'arrêté du 29 décembre 2016 portant délégation de certains pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents relevant du ministre chargé du travail et de l'emploi

Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2016 fixant le nombre des emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale – (en vigueur le 1er janvier 2021)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042702150

           Modifie : arrêté du 5 décembre 2016 fixant le nombre des emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale

Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 pris pour l'application à certains emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat – (en vigueur le 1er janvier 2021)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042702157

           Modifie : arrêté du 21 décembre 2015 pris pour l'application à certains emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2020 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées – (en vigueur à compter du 1er août 2020)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042702311
        
            Modifie : arrêté du 24 juillet 2020 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées

Décret n° 2020-1622 du 18 décembre 2020 relatif aux modalités de versement de l'aide financière exceptionnelle pour le recrutement d'apprentis par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant – (Les dispositions du présent décret s'appliquent aux contrats d'apprentissage conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042702330

Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2016 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042702343

           Modifie : arrêté du 28 janvier 2016 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires

Arrêté du 11 décembre 2020 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel placé auprès des ministres chargés des affaires sociales et de la santé – (en vigueur le 1er janvier 2021)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042702403

Arrêté du 8 décembre 2020 fixant la liste des diplômes exigés pour se présenter à certains concours pour le recrutement sur titres d'administrateurs des affaires maritimes
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042702487

           Abroge : arrêté du 29 janvier 2013 fixant la liste des diplômes exigés pour se présenter à certains concours pour le recrutement sur titres d'administrateurs des affaires maritimes
        
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POUR INFORMATION

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Arrêté du 18 décembre 2020 relatif à l'organisation en 2021 de la journée de solidarité dans les services du Premier ministre
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042702049

Décret n° 2020-1624 du 19 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042702378

Arrêté du 16 décembre 2020 fixant la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur civil établie au titre de l'année 2020
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042702656

CONCOURS-RECRUTEMENTS

Arrêté du 17 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe normale relevant du ministre de l'économie, des finances et de la relance dans la spécialité « chimie-physique »
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042702218

Arrêté du 10 décembre 2020 fixant le nombre de places offertes en 2021 pour l'admission en formation initiale en vue du recrutement dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042702291

Arrêté du 10 décembre 2020 fixant le nombre de places offertes en 2021 pour l'admission en formation initiale en vue du recrutement dans le corps technique et administratif de l'armée de terre
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042702294

Arrêté du 10 décembre 2020 fixant le nombre de places offertes en 2021 aux concours pour l'admission aux stages de formation des chefs de musique
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042702297

Arrêté du 10 décembre 2020 fixant le nombre de places offertes en 2021 aux concours d'admission à l'Ecole de l'air
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042702300

Arrêté du 10 décembre 2020 fixant le nombre de places offertes en 2021 pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042702303

Arrêté du 10 décembre 2020 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2021 pour le recrutement dans le corps des officiers logisticiens des essences
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042702308